Mission de maitrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de démolition de hangars/remises et la construction de 31 logements et places de stationnement au 4 rue Joliot-Curie à Saclas (91690)
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de hangars/remises et construction de 31 logements au 4 rue Joliot-Curie à Saclas (91690). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme. La mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de démolition de hangars/remises et la construction de 31 logements et places de stationnement au...”
Titre
Mission de maitrise d'oeuvre pour le suivi d'une opération de démolition de hangars/remises et la construction de 31 logements et places de stationnement au 4 rue Joliot-Curie à Saclas (91690)
S/2022/06/Dev
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de hangars/remises et construction de 31 logements au 4 rue...”
Brève description
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de hangars/remises et construction de 31 logements au 4 rue Joliot-Curie à Saclas (91690). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme. La mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue Joliot-Curie 91690 - Saclas
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de hangars/remises et construction de 31 logements au 4 rue...”
Description du marché
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de démolition de hangars/remises et construction de 31 logements au 4 rue Joliot-Curie à Saclas (91690). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme. La mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 5 (cinq) candidats conformément à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 5 (cinq) candidats conformément à l'article Article R2142-17 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une liste synthétique de références pour des réalisations de programme d'importance équivalente au format A4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectuées au cours des 3 dernières années ;
- Trois références pertinentes au regard de la nature du projet (une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence pour une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence pour une opération dans un milieu urbain similaire) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement.
- La fiche d'identité de l'équipe (Annexe 4 à l'acte d'engagement)
- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le groupement doit être composé au minimum de :
- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le groupement doit être composé au minimum de :
- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction.
pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes :
- Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
pour le(s) Bureau(x) d'Etudes :
- Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
- certificat de qualification ou document équivalent dans leur domaine.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Bureau(x)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Critères de sélection des candidatures:
Organisation de l'équipe et des moyens mis en oeuvre pour assurer la mission (40%)
Expérience du groupement sur des opérations similaires (60%) dont : présentation d'une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux (20%),présentation d'une référence d'une opération présentant une ambition environnementale équivalente (20%), et présentation d'une référence d'une opération dans un milieu urbain similaire (20%).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2022/S 122-347415 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 490 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347415
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: studio PETRA
Adresse postale: Rue de reims
Commune postale: PARIS 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 490 💰
Source: OJS 2023/S 078-233823 (2023-04-15)