mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission de base (Diag, Aps, Apd, Pro, Amt, Exe complète, Det, Aor) et des éléments de missions complémentaires (Pse) : Opc, Std, Coût global, Ssi.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 720 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de Confolens
22s0522”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission de base (Diag, Aps, Apd, Pro, Amt, Exe complète, Det, Aor) et des éléments de missions...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission de base (Diag, Aps, Apd, Pro, Amt, Exe complète, Det, Aor) et des éléments de missions complémentaires (Pse) : Opc, Std, Coût global, Ssi.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 720 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Noël-Noël à Confolens 16500 - confolens
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission de base (Diag, Aps, Apd, Pro, Amt, Exe complète, Det, Aor) et des éléments de missions...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission de base (Diag, Aps, Apd, Pro, Amt, Exe complète, Det, Aor) et des éléments de missions complémentaires (Pse) : Opc, Std, Coût global, Ssi.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 720 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“concernant le mandataire de l'équipe, il n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
concernant le mandataire de l'équipe, il n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Les autres cotraitants pourront présenter leur candidature dans plusieurs groupements, dans la limite de 4
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: eléments de mission complémentaires : Opc, Ssi, Stfd, Coût global
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : Architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : Architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre ; Economie de la construction ; compétences en ingénierie structure ; compétences en ingénierie fluides, thermique et électrique ; coordination Ssi ; compétences en ingénierie acoustique ; compétences en ingénierie Vrd et paysage ; compétences en ingénierie environnementale, développement durable ; Compétences en Opc. Les exigences minimales, telles que prévue à l'article R2161-13 du Code de la commande publique, sont les suivantes : - mission Opc assurée par un co-traitant autre que l'architecte ; - l'Architecte devra être mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 236-680994 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768 670 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collège Noël-Noël à Confolens 16500 Confolens
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300134
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier D'Architectures Boulain Pirrovani Mazières
Adresse postale: 26 Rue Peyronnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 670 💰
Source: OJS 2023/S 110-341186 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Logement Familial de l'eure
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Courrier électronique: jcharikhi@lfeure.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.lfeure.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: bailleur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat D'Entretien, de nettoyage des parties communes, sortie des ordures menageres et enlevement des encombrants”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“appel d'offre de nettoyage, ordure ménagère, relamping et encombrant sur l'ensemble du patrimoine du LFE à la suite de la clôture sans suite de la...”
Brève description
appel d'offre de nettoyage, ordure ménagère, relamping et encombrant sur l'ensemble du patrimoine du LFE à la suite de la clôture sans suite de la précédente ouverture de marché
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 1 - est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: nettoyage sorties des OM, relamping et encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Note financière
Critère de coût (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 2 - sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: nettoyage, sorties OM, Relamping et encombrants
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 3 - centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 4 - ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-341186
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Titre: Nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 1 - est
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Titre: nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 2 - sud
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Titre: nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 3 - centre
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Titre: nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 4 - ouest
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance d'evreux
Commune postale: Evreux
Source: OJS 2023/S 150-479205 (2023-08-02)