mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du PJA de Lyon

Conseil d'Etat

mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique (1ère phase du décret tertiaire) du palais des juridictions administratives de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-04-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022-007-DAI-DB
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique (1ère phase du décret tertiaire) du palais des juridictions administratives de Lyon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1, place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007447&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007447&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185676
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

- tranche ferme : maîtrise d'oeuvre de conception de l'ensemble de l'opération et mission d'exécution relative à la première tranche de travaux (CVC et menuiseries extérieures).- tranche optionnelle : maîtrise d'oeuvre d'exécution relative à la seconde tranche de travaux (isolation des toiture-terrasse et des sous-faces de planchers bas)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni miseen concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourrontêtre conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 184, rue Duguesclin 69003 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1)- déclaration du candidat (formulaire Dc2)- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

des certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est attendu 4 références de moins de cinq ans de complexité équivalente (rénovation énergétique et travaux en site occupé ; bâtiment public administratif, justice) détaillées avec indication du montant, date d'exécution, destinataire public ou privé, attestées par les maîtres d'ouvrages bénéficiaires ou à défaut par l'opérateur économique.Les références devront impérativement porter sur des opérations dont les travaux sont achevés ou en cours d'exécution

Capacité technique et professionnelle:

les candidats présenteront les effectifs dont dispose le candidat pour assurer les missions relatives à l'opération.Les CV et certificats de diplôme des principaux intervenants pressentis seront fournis.Les logiciels utilisés / outils de mesure seront présentés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats présenteront les compétences minimales suivantes :Bureau d'études fluides CVC, plomberie, électricité, (diplômé ou justifiant d'expérience professionnelle avec références attestées par des maitres d'ouvrages) ; le représentant du bureau d'étude sera le mandataire du groupement.- Bureau d'études en performance thermique et énergétique-bureau d'études structure- architecte (diplômé DE ou Dplg)- economiste de la construction

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Objectif de l'opération est d'atteindre une amélioration des performances énergétiques du bâtiment conformément au décret tertiaire ; pour cela 2 tranches sont prévues, avec un objectif final une économie d'énergie estimée à -45% pour un coût prévisionnel de travaux estimé à 2 066 000euro(s) (H.T.). Le maître d'oeuvre retenu devra s'engager sur les objectifs d'économies d'énergie définis, ce qui constitue une obligation de résultats . La tranche ferme comporte les éléments de mission diag, aps, apd, pro pour l'ensemble de l'opération (2 tranches de travaux) ainsi que les missions act, visa, det, aor pour la première tranche de travaux, et les missions AEM et SED. La tranche optionnelle comprend les éléments act, visa, det, aor pour la seconde tranche de travaux,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la nature de l'opération (rénovation énergétique) nécessite de sélectionner les candidats présentant les meilleures capacités et expériences en la matière, avant remise des offres

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007447&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007447&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres restreint ; le DCE complet est accessible dès la phase candidatures. Toutefois, les candidats répondant à cette première phase ne devront remettre que les pièces relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de cette première phase seront admis à remettre une offre.Sélection des candidatures selon les critères pondérés suivants :-Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat unique ou le groupement, compte tenu de la nature et de la complexité du marché (Note maximale : 40 points).- Capacités financières (note maximale : 20 points)- capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat (Note maximale : 30 points).- Note de motivation : compréhension des enjeux de l'opération et sa motivation et ses engagements pour tenir les objectifs deperformances visés. (Note maximale : 10 points).une visite des locaux par les candidats, facultative, est conseillée lors de la consultation en phase candidatures (voir modalités au règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Lyon
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2022/S 070-185676 (2022-04-05)

Informations complémentaires (2022-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237551
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185676
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2022/S 087-237551 (2022-04-29)

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