mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie urbaine

Angers Loire Métropole

création d'une seconde chaufferie biomasse réseau de chaleur des Hauts de Saint-Aubin et adaptation / modernisation de la chaufferie biomasse existante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• churchill-hui international
• s2t - ingenierie de la construction durable
• sefia sondages et geotechnique
• SGDS International

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-04-14	Informations complémentaires
2022-04-20	Informations complémentaires
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: A22TEACMOEMAYENNE2
Brève description:

création d'une seconde chaufferie biomasse réseau de chaleur des Hauts de Saint-Aubin et adaptation / modernisation de la chaufferie biomasse existante

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196833
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

le candidat devra répondre à la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) suivante : Cem : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

cette consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie urbaine à Angers : création d'une seconde chaufferie biomasse réseau de chaleur des Hauts de Saint Aubin et adaptation / modernisation de la chaufferie biomasse existante. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 11 500 000 euros (H.T.) (valeur à la date de lancement de la consultation). L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure neufs. Les missions de base MOE sont les suivantes : ESQ-APS-APD-PRO-DCE-AMT-VISA-DET-AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : DIAG-SSI. La prestation supplémentaire éventuelle est la suivante : CEM

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le candidat (s'il est admis à participer à la phase 2-offre) devra répondre à la PSE suivante : CEM - détermination des coûts d'exploitation et maintenance

l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

le candidat devra répondre à la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) suivante :

Cem : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angers Loire Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. // En cas de groupement, le mandataire devra fournir, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Les cotraitants pourront signer et transmettre électroniquement leur délégation de pouvoir au mandataire, soit scanner le document signé de façon manuscrite et le transmettre électroniquement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 et article 2 de la fiche synthèse. // Attestation d'assurance en cours de validité pour la nature des missions et travaux envisagés

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: ca minimum du groupement souhaité : 500 000euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

références du mandataire (article 3 fiche synthèse) : - trois réalisations similaires récentes du mandataire ayant des similitudes et/ou une complexité technique sensiblement identique au présent projet de chaufferie urbaine utilisant principalement de la biomasse. Pour illustrer ces trois réalisations, le candidat fournira une présentation de maximum 4 pages par opération (format A3 maximum) comprenant notamment : descriptif du projet, des puissances chaudières, du volume des silos, spécificité du projet, plans représentatifs, photos. Il conviendra d'indiquer si ces réalisations sont communes à plusieurs membres de groupement et sous-traitants // Références de chaque cotraitant (et sous-traitant éventuel) (article 3-fiche synthèse) : - trois réalisations similaires récentes de chaque cotraitant (et sous-traitant éventuel) ayant des similitudes et/ou une complexité technique sensiblement identique au présent projet de chaufferie urbaine utilisant principalement de la biomasse. Pour illustrer ces trois réalisations, chaque cotraitant (et sous-traitant éventuel) fournira une présentation de maximum 4 pages par opération (format A3 maximum) comprenant notamment : descriptif du projet, spécificité du projet, plans représentatifs, photos, etc.... Il conviendra d'indiquer si ces réalisations sont communes à plusieurs membres de groupement et sous-traitants // Une note rédigée par le mandataire relative à la composition et à l'organisation de l'équipe (article 4 de la fiche synthèse) // Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (article 2-fiche synthèse). // Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour l'architecte membre du groupement qui sera chargé du dépôt du permis de construire

Liste et brève description des règles et critères:

les critères des candidatures sont les suivants :

Financières 1- qualité des références du mandataire 2- capacités techniques et professionnelles du groupement (au regard des effectifs, références des autres membres, adéquation de l'équipe au projet (organisation, composition) pour répondre aux compétences attendues) 3- capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire annuel moyen minimum du groupement souhaité : 500 000 euros (H.T.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

par application de l'option B de l'article 11.1 du ccag moe, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 6 du présent document, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

le montant de l'avance est fixé de la façon suivante :

- Si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois : 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ;

- Si la durée du marché est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du maître d'ouvrage, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions ademe, feder..., fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront se présenter seul. S'Ils se présentent en groupement, l'acheteur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur

Conditions d'exécution du contrat: inscription à l'ordre des architectes (DPLG loi 1977)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats classés jusqu'à 5 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront retenus et consultés pour la phase offre.

1- qualité des références du mandataire 2- capacités techniques et professionnelles du groupement (au regard des effectifs, références des autres membres, adéquation de l'équipe au projet (organisation, composition) pour répondre aux compétences attendues) 3- capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire annuel moyen minimum du groupement souhaité : 500 000 euros (H.T.).

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent avis concerne un appel a candidature. Les candidats n'ont pas à remettre une offre (financière notamment) à ce stade de la procédure. . Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Le candidat devra présenter au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : BET Thermique, Architecte (DPLG loi de 77), BET Infrastructure, géomètre expert, géotechnicien. S'Il ne se présente pas seul, le candidat devra présenter ces compétences en cotraitance et/ou en sous-traitance. Le mandataire sera alors le BET Thermique.

L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission.

Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, La date d'envoi des invitations à soumissionner est estimative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: www.nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal administratif de Nantes

6, allée de l'île Gloriette

Bp 24111

44041 Nantes cedex

adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr

adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.

en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

la publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr

Source: OJS 2022/S 073-196833 (2022-04-08)

Informations complémentaires (2022-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209098
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-196833
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2022/S 076-209098 (2022-04-14)

Informations complémentaires (2022-04-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216767
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2022/S 080-216767 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729278
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
marché notifié le 30/11/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie urbaine à Angers : création d'une seconde chaufferie biomasse réseau de chaleur des Hauts de Saint Aubin et adaptation / modernisation de la chaufferie biomasse existante. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 11 500 000 euros (H.T.) (valeur à la date de lancement de la consultation). L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure neufs. Les missions de base MOE sont les suivantes : ESQ-APS-APD-PRO-DCE-AMT-VISA-DET-AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : DIAG-SSI. La prestation supplémentaire éventuelle est la suivante : CEM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: s2t - ingenierie de la construction durable
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Nom: churchill-hui international
Commune postale: Mondorf-les-Bains
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Nom: sgds international
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Nom: sefia sondages et geotechnique
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 249-729278 (2022-12-22)

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