création d'une seconde chaufferie biomasse réseau de chaleur des Hauts de Saint-Aubin et adaptation / modernisation de la chaufferie biomasse existante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie urbaine
A22TEACMOEMAYENNE2”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“création d'une seconde chaufferie biomasse réseau de chaleur des Hauts de Saint-Aubin et adaptation / modernisation de la chaufferie biomasse existante”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angers Loire Métropole
Description du marché:
“cette consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie urbaine à Angers : création d'une seconde chaufferie...”
Description du marché
cette consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie urbaine à Angers : création d'une seconde chaufferie biomasse réseau de chaleur des Hauts de Saint Aubin et adaptation / modernisation de la chaufferie biomasse existante. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 11 500 000 euros (H.T.) (valeur à la date de lancement de la consultation). L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure neufs. Les missions de base MOE sont les suivantes : ESQ-APS-APD-PRO-DCE-AMT-VISA-DET-AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : DIAG-SSI. La prestation supplémentaire éventuelle est la suivante : CEM
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats classés jusqu'à 5 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront retenus et consultés pour la phase offre.
1- qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats classés jusqu'à 5 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront retenus et consultés pour la phase offre.
1- qualité des références du mandataire 2- capacités techniques et professionnelles du groupement (au regard des effectifs, références des autres membres, adéquation de l'équipe au projet (organisation, composition) pour répondre aux compétences attendues) 3- capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire annuel moyen minimum du groupement souhaité : 500 000 euros (H.T.).
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Options ✅
Description des options:
“le candidat (s'il est admis à participer à la phase 2-offre) devra répondre à la PSE suivante : CEM - détermination des coûts d'exploitation et...”
Description des options
le candidat (s'il est admis à participer à la phase 2-offre) devra répondre à la PSE suivante : CEM - détermination des coûts d'exploitation et maintenance
l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra répondre à la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) suivante :
Cem : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 // Copie...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. // En cas de groupement, le mandataire devra fournir, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Les cotraitants pourront signer et transmettre électroniquement leur délégation de pouvoir au mandataire, soit scanner le document signé de façon manuscrite et le transmettre électroniquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 et article 2 de la fiche synthèse. // Attestation d'assurance en cours de validité pour la nature des missions et travaux envisagés
Afficher plus Conditions de participation
ca minimum du groupement souhaité : 500 000euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références du mandataire (article 3 fiche synthèse) : - trois réalisations similaires récentes du mandataire ayant des similitudes et/ou une complexité...”
Liste et brève description des critères de sélection
références du mandataire (article 3 fiche synthèse) : - trois réalisations similaires récentes du mandataire ayant des similitudes et/ou une complexité technique sensiblement identique au présent projet de chaufferie urbaine utilisant principalement de la biomasse. Pour illustrer ces trois réalisations, le candidat fournira une présentation de maximum 4 pages par opération (format A3 maximum) comprenant notamment : descriptif du projet, des puissances chaudières, du volume des silos, spécificité du projet, plans représentatifs, photos. Il conviendra d'indiquer si ces réalisations sont communes à plusieurs membres de groupement et sous-traitants // Références de chaque cotraitant (et sous-traitant éventuel) (article 3-fiche synthèse) : - trois réalisations similaires récentes de chaque cotraitant (et sous-traitant éventuel) ayant des similitudes et/ou une complexité technique sensiblement identique au présent projet de chaufferie urbaine utilisant principalement de la biomasse. Pour illustrer ces trois réalisations, chaque cotraitant (et sous-traitant éventuel) fournira une présentation de maximum 4 pages par opération (format A3 maximum) comprenant notamment : descriptif du projet, spécificité du projet, plans représentatifs, photos, etc.... Il conviendra d'indiquer si ces réalisations sont communes à plusieurs membres de groupement et sous-traitants // Une note rédigée par le mandataire relative à la composition et à l'organisation de l'équipe (article 4 de la fiche synthèse) // Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (article 2-fiche synthèse). // Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour l'architecte membre du groupement qui sera chargé du dépôt du permis de construire
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères des candidatures sont les suivants :
Financières 1- qualité des références du mandataire 2- capacités techniques et professionnelles du...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères des candidatures sont les suivants :
Financières 1- qualité des références du mandataire 2- capacités techniques et professionnelles du groupement (au regard des effectifs, références des autres membres, adéquation de l'équipe au projet (organisation, composition) pour répondre aux compétences attendues) 3- capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire annuel moyen minimum du groupement souhaité : 500 000 euros (H.T.).
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Dépôts et garanties exigés:
“par application de l'option B de l'article 11.1 du ccag moe, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 6 du présent...”
Dépôts et garanties exigés
par application de l'option B de l'article 11.1 du ccag moe, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 6 du présent document, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le montant de l'avance est fixé de la façon suivante :
- Si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois : 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ;
- Si la durée du marché est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du maître d'ouvrage, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du maître d'ouvrage, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions ademe, feder..., fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats pourront se présenter seul. S'Ils se présentent en groupement, l'acheteur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats pourront se présenter seul. S'Ils se présentent en groupement, l'acheteur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: inscription à l'ordre des architectes (DPLG loi 1977)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent avis concerne un appel a candidature. Les candidats n'ont pas à remettre une offre (financière notamment) à ce stade de la procédure. . Le...”
le présent avis concerne un appel a candidature. Les candidats n'ont pas à remettre une offre (financière notamment) à ce stade de la procédure. . Le mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Le candidat devra présenter au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : BET Thermique, Architecte (DPLG loi de 77), BET Infrastructure, géomètre expert, géotechnicien. S'Il ne se présente pas seul, le candidat devra présenter ces compétences en cotraitance et/ou en sous-traitance. Le mandataire sera alors le BET Thermique.
L'Équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission.
Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, La date d'envoi des invitations à soumissionner est estimative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: www.nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'île Gloriette
Bp 24111
44041 Nantes cedex
adresse mail :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'île Gloriette
Bp 24111
44041 Nantes cedex
adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr
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Source: OJS 2022/S 073-196833 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-196833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des candidatures
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3
Emplacement du texte à modifier: Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner
Ancienne valeur
Date: 2022-05-24 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-01 📅
Source: OJS 2022/S 076-209098 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-04-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le candidat devra présenter au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : BET Thermique, Architecte (DPLG loi de 77), BET Infrastructure,...”
Texte
le candidat devra présenter au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : BET Thermique, Architecte (DPLG loi de 77), BET Infrastructure, géomètre expert, géotechnicien. S'Il ne se présente pas seul, le candidat devra présenter ces compétences en cotraitance et/ou en sous-traitance
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“conformément à l'article 2.1 du règlement de la consultation : "Le candidat devra présenter au minimum les compétences relatives aux disciplines...”
Texte
conformément à l'article 2.1 du règlement de la consultation : "Le candidat devra présenter au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : BET Thermique, Architecte (DPLG loi de 77), BET Infrastructure, géomètre expert, géotechnicien et SSI. S'Il ne se présente pas seul, le candidat devra présenter ces compétences en cotraitance et non en sous-traitance."
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 080-216767 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie urbaine à Angers : création d'une seconde chaufferie biomasse réseau de chaleur des Hauts...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie urbaine à Angers : création d'une seconde chaufferie biomasse réseau de chaleur des Hauts de Saint Aubin et adaptation / modernisation de la chaufferie biomasse existante. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 11 500 000 euros (H.T.) (valeur à la date de lancement de la consultation). L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure neufs. Les missions de base MOE sont les suivantes : ESQ-APS-APD-PRO-DCE-AMT-VISA-DET-AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : DIAG-SSI. La prestation supplémentaire éventuelle est la suivante : CEM
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-196833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22079CH-00
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s2t - ingenierie de la construction durable
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: churchill-hui international
Commune postale: Mondorf-les-Bains
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
Nom: sgds international
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Nom: sefia sondages et geotechnique
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: ote ingenierie 87070 METZ