mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel

cté Cnes du Grand Pic St Loup

le projet de construction des ouvrages de production, de pompage, de traitement, de stockage, de transfert et de raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel a été estimé à 6 650 000 euro (H.T.).
La Communauté de communes souhaite engager les études techniques nécessaires à la mise en oeuvre de cette opération et, pour cela, envisage de recruter un maître d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cté Cnes du Grand Pic St Loup

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022/25
Brève description:

le projet de construction des ouvrages de production, de pompage, de traitement, de stockage, de transfert et de raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel a été estimé à 6 650 000 euro (H.T.). La Communauté de communes souhaite engager les études techniques nécessaires à la mise en oeuvre de cette opération et, pour cela, envisage de recruter un maître d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Grand Pic St Loup
Adresse postale: 25 allée de l'espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Contact
Adresse Internet: https://grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705429
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes souhaite engager les études techniques nécessaires à la mise en oeuvre de cette opération et, pour cela, envisage de recruter un maître d'oeuvre.

le présent marché comprend les éléments de missions normalisés suivants :

Mission de base :

avp, pro, act, det, visa, Aor

Missions complémentaires :

- Mission complémentaire no1 : Opc.

- Mission complémentaire no2 : AMO pour la consultation, l'analyse des offres, la désignation et le suivi des prestataires en charge des missions suivantes : Levés topographiques, Etudes géotechniques, géodétection des réseaux, étude hydraulique, diagnostic amiante et HAP, Coordonateur sécurité protection de la santé (Sps) et contrôle technique (Ct)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire no1 : Analyse du Cycle de Vie (Acv)

L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Gély du Fesc (34980)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (Justification de qualification professionnelle pour les compétences demandées, justification de diplômes ou de qualifications délivrées par un organisme qualificateur agréé)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

indiquer la composition des spécialités des membres du groupement et préciser lequel doit être mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1-liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.

2-les moyens :

* présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission et qualifications

* matériels et logiciels

* capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré)

3-indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation.

4-références en matière d'analyse du Cycle de Vie, construction bioclimatique et intégration paysagère.

5-indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai dont les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.

- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.

Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,

Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre

Source: OJS 2022/S 244-705429 (2022-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel

Valeur totale du marché: 409 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425613
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-705429
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Analyse du cycle de vie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel, sur la commune de Saint Gély du Fesc.

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre complète qui a pour objet d'assurer les études et le suivi des travaux

Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Analyse du cycle de vie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: brl ingenierie (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: atelier PFS architectes (Cotraitant)
Adresse postale: 6 allée des Mûriers
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 409 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 134-425613 (2023-07-11)

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