mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel
le projet de construction des ouvrages de production, de pompage, de traitement, de stockage, de transfert et de raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel a été estimé à 6 650 000 euro (H.T.).
La Communauté de communes souhaite engager les études techniques nécessaires à la mise en oeuvre de cette opération et, pour cela, envisage de recruter un maître d'oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel
2022/25
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le projet de construction des ouvrages de production, de pompage, de traitement, de stockage, de transfert et de raccordement des eaux issues du champ...”
Brève description
le projet de construction des ouvrages de production, de pompage, de traitement, de stockage, de transfert et de raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel a été estimé à 6 650 000 euro (H.T.).
La Communauté de communes souhaite engager les études techniques nécessaires à la mise en oeuvre de cette opération et, pour cela, envisage de recruter un maître d'oeuvre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Gély du Fesc (34980)
Description du marché:
“le présent marché comprend les éléments de missions normalisés suivants :
Mission de base :
avp, pro, act, det, visa, Aor
Missions complémentaires...”
Description du marché
le présent marché comprend les éléments de missions normalisés suivants :
Mission de base :
avp, pro, act, det, visa, Aor
Missions complémentaires :
- Mission complémentaire no1 : Opc.
- Mission complémentaire no2 : AMO pour la consultation, l'analyse des offres, la désignation et le suivi des prestataires en charge des missions suivantes : Levés topographiques, Etudes géotechniques, géodétection des réseaux, étude hydraulique, diagnostic amiante et HAP, Coordonateur sécurité protection de la santé (Sps) et contrôle technique (Ct)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai dont les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1-liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.
2-les moyens :
* présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission et qualifications
* matériels et logiciels
* capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré)
3-indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation.
4-références en matière d'analyse du Cycle de Vie, construction bioclimatique et intégration paysagère.
5-indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Prestation Supplémentaire...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire no1 : Analyse du Cycle de Vie (Acv)
L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat...”
Liste et brève description des conditions
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (Justification de qualification professionnelle pour les compétences demandées, justification de diplômes ou de qualifications délivrées par un organisme qualificateur agréé)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“indiquer la composition des spécialités des membres du groupement et préciser lequel doit être mandataire”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre
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Source: OJS 2022/S 244-705429 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 925 💰
Description
Description du marché:
“travaux de construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel,...”
Description du marché
travaux de construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel, sur la commune de Saint Gély du Fesc.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre complète qui a pour objet d'assurer les études et le suivi des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Analyse du cycle de vie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-705429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202225
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des ouvrages de production, pompage, traitement, stockage, transfert et raccordement des eaux issues du champ captant du Redonel
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brl ingenierie (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier PFS architectes (Cotraitant)
Adresse postale: 6 allée des Mûriers
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 66 425 💰
Source: OJS 2023/S 134-425613 (2023-07-11)