Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux thermiques, de restructuration et de mise en conformité - 26 rue Edouard vaillant et 57 rue Paul vaillant couturier à Alfortville (94140)

Logial-Coop

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi de travaux de rénovation thermique et de mise en conformité d'un foyer d'hébergement de personnes en situation d'handicap situés au 26 rue Edouard vaillant et au 57 rue Paul vaillant couturier à Alfortville (94140).
la consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commande constitué entre Logial-Coop et l'Apajh 94, par convention signée en date du 06 octobre 2020. Le Coordonnateur du groupement est Logial-Coop. Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique de 195 kwhep/m2 et la réduction des consommations de 80 kwhep/m2. Les spécificités des prestations dont les objectifs sont davantage décrits dans la note programme de l'opération ainsi que dans le Cctp. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché de maitrise d'oeuvre. Le présent marché est décomposé en tranches dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FELLETIN*ANTOINE/

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S/2022/14/Dev
Brève description:

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi de travaux de rénovation thermique et de mise en conformité d'un foyer d'hébergement de personnes en situation d'handicap situés au 26 rue Edouard vaillant et au 57 rue Paul vaillant couturier à Alfortville (94140). la consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commande constitué entre Logial-Coop et l'Apajh 94, par convention signée en date du 06 octobre 2020. Le Coordonnateur du groupement est Logial-Coop. Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique de 195 kwhep/m2 et la réduction des consommations de 80 kwhep/m2. Les spécificités des prestations dont les objectifs sont davantage décrits dans la note programme de l'opération ainsi que dans le Cctp. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché de maitrise d'oeuvre. Le présent marché est décomposé en tranches dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631188
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ S'agissant de visite en milieu occupé, celle-ci ne pourra se faire qu'aux dates et heures indiquées ci-après (afin de limiter la gêne occasionnée auprès des locataires) : Le mardi 15 novembre 2022 de 10H30 à 11H00 Le jeudi 17 novembre 2022 de 10H30 à 11H00 Le mardi 22 novembre 2022 de 10H30 à 11H00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commande constitué entre Logial-Coop et l'Apajh 94, par convention signée en date du 06 octobre 2020. Le Coordonnateur du groupement est Logial-Coop. Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique de 195 kwhep/m2 et la réduction des consommations de 80 kwhep/m2. Les spécificités des prestations dont les objectifs sont davantage décrits dans la note programme de l'opération ainsi que dans le Cctp. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché de maitrise d'oeuvre. Le présent marché est décomposé en tranches dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Edouard vaillant et 57 rue Paul vaillant couturier 94140 - Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français ((dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture); attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

- Pour le(s) Bureau(x) d'Etudes : Certificat de qualification ou document équivalent dans leur domaine.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Annexe 4 à l'acte d'engagement),

- Trois références pertinentes au regard de la nature du projet (une référence pour une opération au sein d'un foyer occupé, une référence d'une opération présentant une restructuration de foyer équivalente, et d'une opération d'un foyer qui va passer en Type J 4ème catégorie) effectuées au cours des 3 dernières années présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement ;

- La fiche d'identité de l'équipe (Annexe 4 à l'acte d'engagement) indiquant les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour chaque membre du groupement,

- Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Annexe 4 à l'acte d'engagement) ;

- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Annexe 4 à l'acte d'engagement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement doit être composé au minimum de :

- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet Tout Corps d'état (pouvant répondre sur les missions de structure, de Ssi en Erp, thermique, amiante aménagement intérieur, Vrd et en économie de la construction.

les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 3.6.1 du Ccag Moe de Logial-Coop, les prestations essentielles qui sont exclues de la sous-traitance sont les missions de la tranche ferme du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Commune postale: Alfortville
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

S'agissant de visite en milieu occupé, celle-ci ne pourra se faire qu'aux dates et heures indiquées ci-après (afin de limiter la gêne occasionnée auprès des locataires) :

Le mardi 15 novembre 2022 de 10H30 à 11H00

Le jeudi 17 novembre 2022 de 10H30 à 11H00

Le mardi 22 novembre 2022 de 10H30 à 11H00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-631188 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465856.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390638
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-631188
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: Felletin*antoine/
Adresse postale: 42 RUE DE FLEURY
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 465856.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 124-390638 (2023-06-26)

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