Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP
C0322015”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-7 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 18,4 millions d'euros HT (cumulés pour l'ensemble des attributaires). Six (6) attributaires maximum seront désignés pour cet accord-cadre afin de répondre aux besoins de la SPLA-IN AMP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3°/ Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
3°/ Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre en question, portant sur les cinq derniers exercices disponibles. 4°/ Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance de responsabilité civile professionnelle [RCP] et assurance de responsabilité civile décennale [RCD]).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5°/ Références similaires : Liste des principales références de réhabilitation en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
5°/ Références similaires : Liste des principales références de réhabilitation en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des références pertinentes plus anciennes pourront être prises en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique assortie des coordonnées du maître d'ouvrage. Plus précisément, la SPLA-IN AMP devra retrouver, dans les références présentées des membres de l'équipe, des capacités d'intervention sur du bâti ancien dégradé, se rapportant à l'ensemble des thématiques suivantes :- Compétence architecturale en réhabilitation / restauration du bâti ancien dégradé ;- Compétence d'études techniques structure et confortement du bâti ancien dégradé ;- Compétence d'études fluides et environnement. NB : concernant la compétence environnement, même si la SPLA-IN AMP n'a à ce stade pas arrêté le principe de certification ou de labélisation systématiques des immeubles, il pourra tout de même être choisi sur certains immeubles de s'inscrire dans un tel processus au cas par cas (par exemple, la mise en oeuvre d'une certification BBC Effinergie Rénovation et la labélisation Bâtiment Durable Méditerranéen pourraient alors être requise).- Compétence en programmation et économie de la construction ;- Autres compétences techniques : acoustique dans l'ancien, VRD, désamiantage et déplombage, ascenseurs...6°/ Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7°/ Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. 8°/ Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les compétences attendues pour la réalisation des prestations de cet accord-cadre sont les suivantes :- Architecte, en capacité de déposer des permis de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les compétences attendues pour la réalisation des prestations de cet accord-cadre sont les suivantes :- Architecte, en capacité de déposer des permis de construire ;- BET Structure (dont géotechnique et déconstruction) ;- BET Fluides / Environnement ;- Economiste.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 220-632830 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0323004F00
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-atrtibutaires (6...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-atrtibutaires (6 attributaires) - Groupement CORD
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier CORD (mandataire du groupement)
Adresse postale: 32, rue Fongate
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://sebastien-cord.webnode.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: CHANCEL Architecture (cotraitant)
Adresse postale: 11, Boulevard Longchamp
Code postal: 13001
URL: https://www.jeanmarcchancelarchitecture.com/🌏
Nom: Raedificare
Adresse postale: 28, rue de la Bibliothèque
URL: https://raedificare.com/🌏
Nom: Bmi
Adresse postale: 30, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
URL: https://bmi-patrimoine.fr/🌏
Nom: SP2I
Adresse postale: 90, rue Stanislas Torrents
Commune postale: Marseille
URL: http://www.bet-sp2i.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 400 000 💰
2️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires) - Groupement ARCHIGEM
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHIGEM (mandataire du groupement)
Adresse postale: 21, rue Edmond Rostand
URL: https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/archigem🌏
Nom: I2C
Adresse postale: 1217, route d'Enco de Botte
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
URL: https://www.i2c-etudes.fr/🌏
Nom: Solair
Adresse postale: 24, route de Galice
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13090
URL: https://solair-aix.fr/🌏
Nom: Domene
Adresse postale: 99, rue des Tailleurs de pierre
Commune postale: Salon de Provence
Code postal: 13300
URL: http://www.domenescop.fr/🌏
Nom: Sixense engeineering
Adresse postale: 22-24, rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: https://www.sixense-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bet lamour
Adresse postale: 5, Hameau du Liardet
Code postal: 13014
URL: https://www.bet-lamour.com/🌏
Nom: Alpha sol
Adresse postale: 61 b, Chemin des romarins
Commune postale: Saint privat des vieux
Code postal: 30340
URL: http://alpha-sol.fr/fr-fr/contact/nouscontactez.aspx🌏
Nom: Bptec
Adresse postale: 850, rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
URL: http://bptec-economiste.fr/cabinet/🌏
Nom: Drakkar ingenierie
Adresse postale: 1, Chemin Pierre Brossolette
Commune postale: Cadenet
Code postal: 84160
URL: https://www.societe.com/societe/drakkar-ingenierie-831651864.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Compétence BIM
3️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires) - Groupement HUITETDEMI
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl huitetdemi
Adresse postale: 21, Place Alexandre Labadie
URL: https://huitetdemi.fr/🌏
Nom: Brizot-masse
Adresse postale: 63-75, Avenue Roger Salengro
Code postal: 13003
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 1030, Avenue JRGG de la Lauzière
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13290
URL: https://www.ginger-deleo.com/🌏
Nom: Adret
Adresse postale: 837, Avenue de Bruxelles
Commune postale: La seyne sur mer
Code postal: 83500
URL: http://adret.net/presentation/les-agences/la-seyne-sur-mer🌏
Nom: Igetec
Adresse postale: 2, Boulevard des Alisiers les Roches d'or
Code postal: 13009
URL: https://www.igetec.fr/Accueil.A/b0l/Tous🌏
Adresse postale: 852, rue Etienne Lenoir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 400 000 💰
4️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires) - Groupement MSA
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Msa
Adresse postale: 3, Place Paul Borde
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
URL: https://www.sattler-archi.fr/🌏
Nom: Bruno Rollet Architecte
Adresse postale: 40, Avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
URL: https://brunorollet.fr/🌏
Nom: Joval
Adresse postale: 8, Allée Gavoty Honorat
Code postal: 13012
URL: https://www.societe.com/societe/joval-898802772.html🌏
Nom: Dmi
Adresse postale: 532, Avenue des Chasséens
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
URL: https://www.dmi-provence.fr/contactez-nous/🌏
Nom: AD2I
Adresse postale: 57, Avenue de Nice
URL: https://ad2i.com/🌏
Nom: ALPHA I & co
Adresse postale: ZI La Palun - 57, Avenue de Nice
URL: https://www.alphaieco.com/🌏
Nom: Imow !
Adresse postale: 211, Chemin de la Madrague-Ville
Code postal: 13015
URL: https://www.imow-concept.com/🌏
Adresse postale: Les Roches d'or - 2, Boulevard des Alisiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 400 000 💰
5️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires) - Groupement NSL
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: NSL (mandataire)
Adresse postale: 10, rue Virgile Marron
Code postal: 13005
URL: https://www.nslarchitectes.com/🌏
Nom: MATONTI-POLITI Architecture et Patrimoine
Adresse postale: 7, rue Gustave Ricard
URL: http://matonti-ap.fr/🌏
Nom: Axiolis
Adresse postale: 371, Avenue de la Rasclave
Commune postale: La penne sur huveaune
Code postal: 13821
URL: https://www.axiolis-bureau-etude.fr/recrutement.html🌏
Commune postale: La seyne sur mer
URL: http://www.adret.net/🌏
Nom: A2MS
Adresse postale: 8, Cours Barthélémy
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
URL: http://a2ms-acoustique.com/🌏
Nom: Edictis
Adresse postale: Chemin des Tabourets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
URL: http://edictis.fr/🌏
Nom: Innovinfra
Adresse postale: 12, Impasse des Pistachiers
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
URL: https://innovinfra.fr/🌏
Nom: Sarah ten dam
Adresse postale: 123, Avenue Victor Hugo
Commune postale: La ciotat
Code postal: 13600
URL: https://www.societe.com/societe/madame-sarah-ten-dam-517417754.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 400 000 💰
6️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le recyclage / réhabilitation d'immeubles dégradés acquis par la SPLA-IN AMP - Accord-cadre multi-attributaires (6 attributaires) - Groupement PLO
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Plo
Adresse postale: 10, Place Pierre Brossolette
Code postal: 13004
URL: http://www.plo-architectes.fr/🌏
Nom: Tout va bien architecture
Adresse postale: 43, rue Ferrari
URL: https://www.tout-va-bien.eu/🌏
Nom: Amoes
Adresse postale: 23, rue des Phocéens
Code postal: 13002
URL: https://www.amoes.com/🌏
Adresse postale: 2, Boulevard des Alisiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-146975 (2023-03-07)