mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la commune de Canet-En-Roussillon
les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre- les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- les missions de géomètre expert- les missions de géotechnicienle descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'oeuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la commune de Canet-En-Roussillon
2022071
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre-...”
Brève description
les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre- les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- les missions de géomètre expert- les missions de géotechnicienle descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'oeuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Pôle nautique 66641 - canet en Roussillon
Description du marché:
“les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre-...”
Description du marché
les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre- les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- les missions de géomètre expert- les missions de géotechnicienle descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'oeuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les délais d'exécution énoncé dans l'article 5 de l'acte d'engagement partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service...”
Conditions d'exécution du contrat
les délais d'exécution énoncé dans l'article 5 de l'acte d'engagement partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant.Les tranches optionnelles seront affermies au fur et à mesure de l'exécution du marché (cf. Article 9.2 du Ccap).Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et actualisables. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget annexe 08 de Pmmcu. Modalité de paiement: par Mandat administratif.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les motifs suivants: les prestations sont indissociables les unes des autres et concernent la même opération
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac Pôle nautique 66641 Canet en Roussillon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022071
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cogeam Etudes
Adresse postale: 940 Avenue Eole Tecnosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 775 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitance no1 : 10350 euro(s) HtSous-Traitance no2 : 34665 euro(s) HtSous-Traitance no3 : 4760 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 224-644393 (2022-11-16)