la commune de Marignane souhaite transformer l'école élémentaire actuelle en un Groupe Scolaire de 16 classes pour intégrer l'école maternelle voisine Hélène Boucher, sur les parcelles actuelles cadastrées Am50-Am57 adjointes aux parcelles dite "Banchi" cadastrées Am45, Am46 pour une superficie totale d'environ 3 500 mètres carrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre de base pour la transformation de l'école élémentaire A. Chave en Groupe Scolaire dans le centre ancien de Marignane
2021-044-Etu”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la commune de Marignane souhaite transformer l'école élémentaire actuelle en un Groupe Scolaire de 16 classes pour intégrer l'école maternelle voisine...”
Brève description
la commune de Marignane souhaite transformer l'école élémentaire actuelle en un Groupe Scolaire de 16 classes pour intégrer l'école maternelle voisine Hélène Boucher, sur les parcelles actuelles cadastrées Am50-Am57 adjointes aux parcelles dite "Banchi" cadastrées Am45, Am46 pour une superficie totale d'environ 3 500 mètres carrés
la commune de Marignane souhaite transformer l'école élémentaire actuelle en un Groupe Scolaire de 16 classes pour intégrer l'école maternelle voisine Hélène Boucher, sur les parcelles actuelles cadastrées Am50-Am57 adjointes aux parcelles dite "Banchi" cadastrées Am45, Am46 pour une superficie totale d'environ 3 500 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution en site occupé et en hypercentre urbain
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe et pertinence du planning détaillé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et insertion urbaine
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats - 40.0%adéquation des références - 60.0%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, la proportion liée aux services de même nature que celle du contrat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, la proportion liée aux services de même nature que celle du contrat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratnote de présentation synthétique (2 pages format A4 maximum - recto) dont le détail figure au Règlement de la Consultation.Un dossier technique comprenant le cadre de réponse no1 relatif aux compétences et aux références et le cadre de réponse no2 relatif aux références illustrées de moins de 3 ans (détail au Règlement de la Consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2022 et suivants
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -La date d'envoi des invitations à soumissionner est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 091-250982 (2022-05-06)