mission de maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et de surveillance dans les forêts départementales 2022 - 2026

Conseil général de la Loire

principales prestations :- assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales.- Assurer un appui à maitrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (Std) dans les forêts départementales.- Assurer l'animation technique du document d'objectifs Natura 2000 pour le domaine départemental.- Assurer une mission de surveillance de trois domaines départementaux.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration forestière
Numéro de référence: 22fs-Dajcp-1933-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274286
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comdate prévisionnelle de début des prestations : juillet 2022.Forme juridique:l'offre sera présentée par un seulopérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché financé à 90 % par les fonds propres du Département de la Loire et par les fonds Européen Natura 2000 pour 10% environ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement 30 jours.- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique.- paiement partiel définitif.Cautionnement et garanties exigés :- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 099-274286 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232777.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448163
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274286
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono attributaire avec un minimum de 30 000 euro(s) et avec un maximum de 90 000 euro(s) pour 1 an,fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: office National Des Forets
Adresse postale: 12 Rue De La Grenouillere
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 232777.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 156-448163 (2022-08-11)

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