mission de maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et de surveillance dans les forêts départementales 2022 - 2026

Conseil général de la Loire

principales prestations :- assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales.- Assurer un appui à maitrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (Std) dans les forêts départementales.- Assurer l'animation technique du document d'objectifs Natura 2000 pour le domaine départemental.- Assurer une mission de surveillance de trois domaines départementaux.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et de surveillance dans les forêts départementales 2022 - 2026 22fs-Dajcp-1933-V”
Produits/services: Services d'administration forestière 📦
Brève description:
“principales prestations :- assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“principales prestations :- assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“marché financé à 90 % par les fonds propres du Département de la Loire et par les fonds Européen Natura 2000 pour 10% environ”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement 30 jours.- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 099-274286 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232777.62 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274286

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0047-1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: office National Des Forets
Adresse postale: 12 Rue De La Grenouillere
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232777.62 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 156-448163 (2022-08-11)