principales prestations :- assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales.- Assurer un appui à maitrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (Std) dans les forêts départementales.- Assurer l'animation technique du document d'objectifs Natura 2000 pour le domaine départemental.- Assurer une mission de surveillance de trois domaines départementaux.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et de surveillance dans les forêts départementales 2022 - 2026
22fs-Dajcp-1933-V”
Produits/services: Services d'administration forestière📦
Brève description:
“principales prestations :- assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés...”
Brève description
principales prestations :- assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales.- Assurer un appui à maitrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (Std) dans les forêts départementales.- Assurer l'animation technique du document d'objectifs Natura 2000 pour le domaine départemental.- Assurer une mission de surveillance de trois domaines départementaux.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“principales prestations :- assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés...”
Description du marché
principales prestations :- assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales.- Assurer un appui à maitrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (Std) dans les forêts départementales.- Assurer l'animation technique du document d'objectifs Natura 2000 pour le domaine départemental.- Assurer une mission de surveillance de trois domaines départementaux.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“marché financé à 90 % par les fonds propres du Département de la Loire et par les fonds Européen Natura 2000 pour 10% environ”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement 30 jours.- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement 30 jours.- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique.- paiement partiel définitif.Cautionnement et garanties exigés :- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comdate prévisionnelle de début des prestations : juillet 2022.Forme juridique:l'offre sera présentée par un seulopérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 099-274286 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232777.62 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0047-1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: office National Des Forets
Adresse postale: 12 Rue De La Grenouillere
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232777.62 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre mono attributaire avec un minimum de 30 000 euro(s) et avec un maximum de 90 000 euro(s) pour 1 an,fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
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Source: OJS 2022/S 156-448163 (2022-08-11)