Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation du clos/couvert, des parties communes et des pièces humides du groupe immobilier "Pontoise 03-Les Cordeliers"
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre.
il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants : Diag, Aps, Apd, Pc/Dp, Pro et Dce, Act, Visa et Exe, Det, Aor et Gpa compris Doe.
la tranche optionnelle correspond à la mission Opc. La date limite d'affermissement est fixée au 31 mars 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation du clos/couvert, des parties communes et des pièces humides du groupe immobilier "Pontoise...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation du clos/couvert, des parties communes et des pièces humides du groupe immobilier "Pontoise 03-Les Cordeliers"
2022-Sm-0021
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre.
il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche...”
Brève description
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre.
il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants : Diag, Aps, Apd, Pc/Dp, Pro et Dce, Act, Visa et Exe, Det, Aor et Gpa compris Doe.
la tranche optionnelle correspond à la mission Opc. La date limite d'affermissement est fixée au 31 mars 2023
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre.
il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la tranche ferme comprend les éléments de mission suivants : Diag, Aps, Apd, Pc/Dp, Pro et Dce, Act, Visa et Exe, Det, Aor et Gpa compris Doe.
la tranche optionnelle correspond à la mission Opc. La date limite d'affermissement est fixée au 31 mars 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
les pièces du dossier de candidature sont celles prévues aux articles L. 2142-1 et R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et visées à l'article 6.2.2 du Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article 3.1.3 du Rc, l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comprendre un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article 3.1.3 du Rc, l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comprendre un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France. En outre, elle doit disposer de l'ensemble des compétences professionnelles visées à l'article 6.2.2 du R.C
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution de la tranche optionnelle sont définies à l'article 2.2.2 du Ccp”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La coût des travaux objet de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 8 500 000,00 EUR HT .
Le délai de validité des offres est porté à 10 mois à compter de la date limite de réception des offres afin de courir jusqu'à la date limite d'affermissement de la tranche optionnelle.
Les opérateurs économiques souhaitant bénéficié de renseignements complémentaires doivent adresser leurs questions écrites via AWS-Achat avant le 2 juin 2022, 12:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 096-265571 (2022-05-13)