Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ouvrages portant sur le réseau de chaleur urbain dont ses branchements situés dans le périmètre de la délégation de service public de Bordeaux Bègles Energies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre
2022-BBE-C01
Produits/services: Services de conseil en gros œuvre📦
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ouvrages portant sur le réseau de chaleur urbain dont ses branchements situés dans le périmètre de...”
Brève description
Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ouvrages portant sur le réseau de chaleur urbain dont ses branchements situés dans le périmètre de la délégation de service public de Bordeaux Bègles Energies
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ouvrages portant sur le réseau de chaleur urbain dont ses branchements situés dans le périmètre de...”
Description du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ouvrages portant sur le réseau de chaleur urbain dont ses branchements situés dans le périmètre de la délégation de service public de Bordeaux Bègles Energies
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Formulaire DC4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation URSSAF
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Extrait KBIS
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 euros
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C”
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5547339000📞
Source: OJS 2022/S 223-637402 (2022-11-14)