mission de maîtrise d'oeuvre : Aire d'alimentation de Captage du Cébron : Réalisation d'unité de traitement et accompagnements écologiques

Conseil départemental des Deux-Sèvres

mission de maîtrise d'oeuvre : Aire d'alimentation de Captage du Cébron : Réalisation d'unité de traitement et accompagnements écologiques. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (ex loi Mop). Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, ce marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures ne relève pas d'un concours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-23 Avis de marché
2022-09-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre : Aire d'alimentation de Captage du Cébron : Réalisation d'unité de traitement et accompagnements écologiques. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (ex loi Mop). Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, ce marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures ne relève pas d'un concours
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067582 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347391
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
tranche fermeenveloppe financière des travaux 1 500 000 EUR HtTranche optionnelle 1 Enveloppe financière des travaux 350 000 eur ht Tranche optionnelle 2enveloppe financière des travaux 50 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre : Aire d'alimentation de Captage du Cébron : Réalisation d'unité de traitement et accompagnements écologique
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.tranche ferme : Etudes générales, études ciblées (Unités de Traitement 1, 2, 3 et renaturation et travaux)missions : Réalisation d'un cahier des charges géotechnique,dia+, AVP, Documents réglementaires et autorisations administratives, pro, act, visa, det AorTranche optionnelle 1 : Etudes et travaux (Unités de Traitement 4)missions : AVP, documents réglementaires et autorisations administratives, pro, act, visa, det, AorTranche optionnelle 2 : Etudes et travaux (continuités écologiques)missions : AVP, documents réglementaires et autorisations administratives, pro, act, visa, det, aor
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Informations complémentaires:
tranche fermeenveloppe financière des travaux 1 500 000 EUR HtTranche optionnelle 1 Enveloppe financière des travaux 350 000 eur ht Tranche optionnelle 2enveloppe financière des travaux 50 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd46 au droit du Marais Bodin 79200 VIENNAY, 79200 LAGEON, 79600 LOUIN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :-recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 122-347391 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 549067903 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513235
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347391
Numéro JO-S: 181

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Source: OJS 2022/S 181-513235 (2022-09-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Produits/services:
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