mission de maîtrise d'oeuvre : Aire d'alimentation de Captage du Cébron : Réalisation d'unité de traitement et accompagnements écologiques. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (ex loi Mop). Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, ce marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures ne relève pas d'un concours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Avis de marché (2022-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 549067582📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre : Aire d'alimentation de Captage du Cébron : Réalisation d'unité de traitement et accompagnements écologiques”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre : Aire d'alimentation de Captage du Cébron : Réalisation d'unité de traitement et accompagnements écologiques. Le projet à...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre : Aire d'alimentation de Captage du Cébron : Réalisation d'unité de traitement et accompagnements écologiques. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (ex loi Mop). Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, ce marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures ne relève pas d'un concours
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd46 au droit du Marais Bodin 79200 VIENNAY, 79200 LAGEON, 79600 LOUIN
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre : Aire d'alimentation de Captage du Cébron : Réalisation d'unité de traitement et accompagnements écologique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.tranche ferme : Etudes générales, études ciblées (Unités de Traitement 1, 2, 3 et renaturation et travaux)missions : Réalisation d'un cahier des charges géotechnique,dia+, AVP, Documents réglementaires et autorisations administratives, pro, act, visa, det AorTranche optionnelle 1 : Etudes et travaux (Unités de Traitement 4)missions : AVP, documents réglementaires et autorisations administratives, pro, act, visa, det, AorTranche optionnelle 2 : Etudes et travaux (continuités écologiques)missions : AVP, documents réglementaires et autorisations administratives, pro, act, visa, det, aor
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Informations complémentaires:
“tranche fermeenveloppe financière des travaux 1 500 000 EUR HtTranche optionnelle 1 Enveloppe financière des travaux 350 000 eur ht Tranche optionnelle...”
Informations complémentaires
tranche fermeenveloppe financière des travaux 1 500 000 EUR HtTranche optionnelle 1 Enveloppe financière des travaux 350 000 eur ht Tranche optionnelle 2enveloppe financière des travaux 50 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :-recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-347391 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 549067903📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 122-347391
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 181-513235 (2022-09-15)