la mission sera décomposée de la manière suivante (art 7 de la loi MOP, article 13 du décret 93-1268 de 1993, article R 621-33 à R 621-37 du Code du Patrimoine) :oun Complément de diagnostic et un programme d'intervention ;oune mission de base de maîtrise d'½uvre, cette mission fera l'objet de minimum deux tranches de travaux selon les priorités sanitaires définies par le maître d'½uvre et les capacités financières de la commune, les tranches pourront découler comme suit (à titre d'exemple) : otranche ferme : DIAG ;oa l'issue du rendu du DIAG, un avenant précisera le taux de rémunération du maître d'½uvre pour les phases suivantes en fonction de l'estimatif remis et validé ;otranche conditionnelle 1 : APS à DDOE zone A (zones à définir en fonction de l'estimatif du DIAG et des priorités sanitaires) ;otranche conditionnelle 2 : APS à DDOE zone B ;otranche conditionnelle 3 : APS à DDOE zone C ; oetc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'½uvre des compléments de diagnostic et de la restauration de l'église abbatiale Saint-Sindulphe d'hautvillers 51160-”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la mission sera décomposée de la manière suivante (art 7 de la loi MOP, article 13 du décret 93-1268 de 1993, article R 621-33 à R 621-37 du Code du...”
Brève description
la mission sera décomposée de la manière suivante (art 7 de la loi MOP, article 13 du décret 93-1268 de 1993, article R 621-33 à R 621-37 du Code du Patrimoine) :oun Complément de diagnostic et un programme d'intervention ;oune mission de base de maîtrise d'½uvre, cette mission fera l'objet de minimum deux tranches de travaux selon les priorités sanitaires définies par le maître d'½uvre et les capacités financières de la commune, les tranches pourront découler comme suit (à titre d'exemple) : otranche ferme : DIAG ;oa l'issue du rendu du DIAG, un avenant précisera le taux de rémunération du maître d'½uvre pour les phases suivantes en fonction de l'estimatif remis et validé ;otranche conditionnelle 1 : APS à DDOE zone A (zones à définir en fonction de l'estimatif du DIAG et des priorités sanitaires) ;otranche conditionnelle 2 : APS à DDOE zone B ;otranche conditionnelle 3 : APS à DDOE zone C ; oetc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Henri Martin, 51160 AY
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
16:00 📅
“Objet du marché :Mission de maîtrise d'½uvre des compléments de diagnostic et de la restauration de l'église abbatiale Saint-Sindulphe d'hautvillers 51160la...”
Objet du marché :Mission de maîtrise d'½uvre des compléments de diagnostic et de la restauration de l'église abbatiale Saint-Sindulphe d'hautvillers 51160la mission sera décomposée de la manière suivante (art 7 de la loi MOP, article 13 du décret 93-1268 de 1993, article R 621-33 à R 621-37 du Code du Patrimoine) :oun Complément de diagnostic et un programme d'intervention ;oune mission de base de maîtrise d'½uvre, cette mission fera l'objet de minimum deux tranches de travaux selon les priorités sanitaires définies par le maître d'½uvre et les capacités financières de la commune, les tranches pourront découler comme suit (à titre d'exemple) : otranche ferme : DIAG ;oa l'issue du rendu du DIAG, un avenant précisera le taux de rémunération du maître d'½uvre pour les phases suivantes en fonction de l'estimatif remis et validé ;otranche conditionnelle 1 : APS à DDOE zone A (zones à définir en fonction de l'estimatif du DIAG et des priorités sanitaires) ;otranche conditionnelle 2 : APS à DDOE zone B ;otranche conditionnelle 3 : APS à DDOE zone C ; oetc...ces différentes phases de mission feront l'objet de parties techniques distinctes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché