mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis - aire d'accueil permanente de la Palmosa à Antibes et aire d'accueil permanente de La Provencale à Vallauris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-01-19 Informations complémentaires
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Brève description:
la consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis - aire d'accueil permanente de la Palmosa à Antibes et aire d'accueil permanente de La Provencale à Vallauris
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710810
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La reconduction est tacite. la proposition de variante libre est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Exigences minimales requises : Le prestataire devra assurer une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins six jours par semaine sur les deux sites sur la plage horaire du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin et une astreinte en dehors. D'Autres plages horaires pourront être proposées par le prestataire, sous réserve de respecter ces prescriptions minimums requises. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante libre à 1 maximum par candidat. les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction Habitat logement direction-habitat@agglo-casa.fr m.cagnat@agglo-casa.fr 04 89 87 71 46 les sous-critères du critère Valeur technique sont: 1. Moyens humains et techniques mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations (sous-coefficient pondérateur : 35), - de gestion et de gardiennage nécessaire au bon fonctionnement des aires d'accueil (arrivées et départ, perception des droits d'usage, proposition d'horaires incluant le présentiel et modalités d'astreinte), - de gestion du séjour des familles (accueil, perception des redevances, veille sociale, formalités de départ, application du règlement intérieur) - de gestion administrative et comptable - d'Entretien, de gestion et de maintenance des équipements - de formation continue de l'équipe (répartition des rôles et organisation de l'équipe, nombre de personnes, identification et profil des personnes composant l'équipe qui réalisera les prestations, les CV détaillés de chaque intervenant faisant ressortir leurs qualifications et compétences en matière de gestion des gens du voyage seront joints à la présente consultation) ; 2. Exposé de la méthodologie adoptée, visant à décrire les modalités de suivi social auprès des gens du voyage mais également des tiers (sous-coefficient pondérateur : 25)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis - aire d'accueil permanente de la Palmosa à Antibes et aire d'accueil permanente de La Provencale à Vallauris
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible trois fois par période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification
le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an.
La reconduction est tacite.
la proposition de variante libre est autorisée.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base.
Exigences minimales requises : Le prestataire devra assurer une présence quotidienne non nécessairement permanente au moins six jours par semaine sur les deux sites sur la plage horaire du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin et une astreinte en dehors. D'Autres plages horaires pourront être proposées par le prestataire, sous réserve de respecter ces prescriptions minimums requises.
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Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante libre à 1 maximum par candidat.
les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Cette visite n'est pas obligatoire.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction Habitat logement
04 89 87 71 46
les sous-critères du critère Valeur technique sont:
1. Moyens humains et techniques mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations (sous-coefficient pondérateur : 35),
- de gestion et de gardiennage nécessaire au bon fonctionnement des aires d'accueil (arrivées et départ, perception des droits d'usage, proposition d'horaires incluant le présentiel et modalités d'astreinte),
- de gestion du séjour des familles (accueil, perception des redevances, veille sociale, formalités de départ, application du règlement intérieur)
- de gestion administrative et comptable
- d'Entretien, de gestion et de maintenance des équipements
- de formation continue de l'équipe
(répartition des rôles et organisation de l'équipe, nombre de personnes, identification et profil des personnes composant l'équipe qui réalisera les prestations, les CV détaillés de chaque intervenant faisant ressortir leurs qualifications et compétences en matière de gestion des gens du voyage seront joints à la présente consultation) ;
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2. Exposé de la méthodologie adoptée, visant à décrire les modalités de suivi social auprès des gens du voyage mais également des tiers (sous-coefficient pondérateur : 25)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710810 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis - aire d'accueil permanente de la Palmosa à Antibes et aire d'accueil permanente de La Provencale à Vallauris.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046654
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710810
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet : Mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le
territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis - aire d'accueil permanente de la Palmosa à Antibes et aire d'accueil
permanente de La Provencale à Vallauris.
Source: OJS 2023/S 017-046654 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268778
Numéro JO-S: 88

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: sarl gdv
Adresse postale: 69 rue theophile decanis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 088-268778 (2023-05-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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