mission de fouilles archéologiques préalables aux travaux de restructuration des réseaux sur la place de la Haute-Ville à Mauléon-Licharre

CA du Pays Basque

le marché ordinaire de prestation de services conclu à prix mixtes concerne des fouilles archéologiques préalables aux travaux de restructuration des réseaux sur la place de la Haute-Ville à Mauléon-Licharre.L'Arrêté no 75-2021-10303 du 15 novembre 2021 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et le cahier des charges scientifique qui y est annexé définissent les prestations à réaliser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2022_elmn_0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369779
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un marché ordinaire de prestation de services conclu à prix mixtes, composé d'une tranche ferme à prix forfaitaires et de deux tranches optionnelles à prix unitaires au sens des articles R2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire pour la tranche ferme et d'une partie en accord-cadre à bons de commande pour les deux tranches optionnelles. Le montant maximum pour l'ensemble des prestations des deux tranches optionnelles est fixé à 75 000 euro(s) (H.T.).La date d'ouverture des plis est fixée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le présent marché comprend deux tranches optionnelles décrites telles que décrites dans le dossier de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Haute-Ville 64130 - mauléon-Licharre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; (pour information, la déclaration sur l'honneur est incluse dans le formulaire Dc1)La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc 1 ou équivalent) dûment renseignéesi le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcésla copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de groupement

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument renseignée (imprimé Dc 2 ou équivalent) contenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principales références datant des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Si le candidat n'est pas l'institut National de Recherche Archéologiques Préventives (Inrap) nommément désigné dans le Code du Patrimoine comme étant compétent en la matière :Pour les opérateurs privés : Preuve de l'agrément délivré par l'etat établissant que le candidat est en capacité de réaliser des fouilles archéologiques préventives comme décrites au cahier des charges scientifique et ses annexes. Cet agrément doit couvrir la/les période(s) Moyen âge et Epoque moderne.Pour les opérateurs territoriaux : Preuve de l'habilitation et de sa couverture territoriale établissant que le candidat est en capacité de réaliser des fouilles archéologiques préventives comme décrites au cahier des charges scientifique et ses annexes. Cet agrément doit couvrir la/les période(s) Moyen âge et Epoque moderne

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et unitaires.Une avance sera versée dans les conditions fixées aux Ccap, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le Ccap.Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique.Financement: fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369779 (2022-07-05)

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