le marché a pour objet " Mission de fouilles archéologiques préalablement à la réalisation du projet de construction du Pôle Femme Enfant à l'hôpital Avicenne ", nécessaire aux besoins de la Direction des investissements immobiliers du siège de l'assistance publique Hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de fouilles archéologiques préalablement à la réalisation du projet de construction du Pôle Femme Enfant à l'hôpital Avicenne
22.102”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet " Mission de fouilles archéologiques préalablement à la réalisation du projet de construction du Pôle Femme Enfant à l'hôpital...”
Brève description
le marché a pour objet " Mission de fouilles archéologiques préalablement à la réalisation du projet de construction du Pôle Femme Enfant à l'hôpital Avicenne ", nécessaire aux besoins de la Direction des investissements immobiliers du siège de l'assistance publique Hôpitaux de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Hôpital Avicenne situé à Bobigny
Description du marché:
“date limite pour toute question : le 21 novembre 2022date limite de remise des candidatures et des offres : le 05/12/2022 à 12 heures Le présent marché a...”
Description du marché
date limite pour toute question : le 21 novembre 2022date limite de remise des candidatures et des offres : le 05/12/2022 à 12 heures Le présent marché a pour objet d'assurer les fouilles d'archéologie préventive prescrites par l'arrêté no 2022-488 en date du 7 juillet 2022 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive pour l'hôpital Avicenne.Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à l'étude des sépultures sous réserve de l'affermissement des tranches optionnelles 2 et 3. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois.Le projet de construction du Pôle Femmes-Enfants de l'hôpital Avicenne à Bobigny, a fait l'objet de diagnostics archéologiques en 2022. Ces diagnostics ont mené à des arrêtés de fouilles archéologiques par la DRAC sur le site.L'objectif de l'ap-hp est de démarrer ce chantier de fouilles dès le début de l'année 2023 afin de ne pas entrainer de retards sur l'opération de constructions à laquelle il est associé.L'opérateur proposera dans son offre un calendrier prévisionnel des fouilles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme 6 166 mètres carrés Fouille sur l'emprise du futur projettranche optionnelle 1 6 166 mètres carrés + 1 604 mètres carrésfouille et analyse...”
Description des options
tranche ferme 6 166 mètres carrés Fouille sur l'emprise du futur projettranche optionnelle 1 6 166 mètres carrés + 1 604 mètres carrésfouille et analyse approfondietranche optionnelle 2 Analyse de 5 sépultures Tranche optionnelle 3 Etude spécifique des tombes sur les isotopes du strontium et la paléologiele marché est conclu à prix définitif et ferme au sens des articles R. 2112-9 à R. 2112-12 du Code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes, c'est-à-dire à prix unitaires et forfaitaires répartis comme suit selon les différentes prestations : - sont à prix forfaitaires : la tranche ferme et la tranche optionnelle 1 pour les travaux de fouilles.- Sont à prix unitaires : les prestations relevant de la tranche ferme, 2 et 3 relatives à l'analyse des vestiges et à l'étude des sépultures supplémentaires.La présente consultation est lancée sans variante et le candidat doit respecter les prescriptions du Cctp.Au présent CCTP seront joints :- l'Arrêté de prescriptions Avicenne ;- le cahier des charges scientifiques Avicenne ;- le rapport de diagnostic Avicenne ;- le plan .dwg Avicenne.- Le diagnostic pollution des sols du site de l'hôpital Avicenne- le plan de localisation des réseau - avicenne
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“tranche ferme6 166 mètres carrés : Fouille sur l'emprise du futur projettranche optionnelle 16 166 mètres carrés + 1 604 mètres carrés : Fouille et analyse...”
Informations complémentaires
tranche ferme6 166 mètres carrés : Fouille sur l'emprise du futur projettranche optionnelle 16 166 mètres carrés + 1 604 mètres carrés : Fouille et analyse approfondietranche optionnelle 2 :Analyse de 5 sépultures Tranche optionnelle 3: Etude spécifique des tombes sur les isotopes du strontium et la paléologie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesEn complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être...”
Liste et brève description des critères de sélection
4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. L'Habilitation ou l'agrément prévu aux articles R.522-14 et R.522-8 du...”
Conditions d'exécution du contrat
la déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. L'Habilitation ou l'agrément prévu aux articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine des opérateurs concernés à ce projet. Cette habilitation devra couvrir les périodes (ou domaines suivants) : âge des métaux et antiquité. L'Attestation de visite du site pour lequel la société candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:00 📅
“pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande...”
pour le jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence : - critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix- sous-critère a : Part forfaitaire (pondération : 85 %)- sous-critère b : Part unitaire (pondération : 15 %)- critère 2 (coefficient : 40 %) : Technique- sous-critère a : Pertinence des moyens proposés pour l'organisation des fouilles et des travaux annexes (pondération : 40 %)- sous-critère b : Pertinence du calendrier proposé (pondération : 30 %)- sous-critère c : Qualité des équipes proposées pour le marché (pondération : 30 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 216-621667 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 216-621667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/12/2022 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/12/2022 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Ancienne valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 12” Nouvelle valeur
Texte:
“durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 24”
Source: OJS 2022/S 228-655655 (2022-11-22)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 245-707531 (2022-12-15)