Mission de conseil environnemental et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve (93)

SPL Plaine Commune développement

Mission de conseil environnemental et d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 6006qdm
Brève description:

Mission de conseil environnemental et d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17/19 avenue de la metallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint denis
Contact
Adresse Internet: https://www.semplaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: jkozlowski@semplaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810436&orgAcronyme=d5g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259958
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de conseil environnemental et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve (93).Les prestations sont décrites au CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Ladite reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SPL Plaine Commune Développement ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, elle en avise le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 6 ans. En effet, du fait de la durée du chantier de la ZAC du Quartier de la Mairie, la prestation objet des présentes nécessite une continuité des rapports contractuels supérieure à 4 ans avec le titulaire de l'Accord-cadre.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur - société publique locale
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue paul vaillant couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 094-259958 (2022-05-11)

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