Mission de conseil environnemental et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve (93)
Mission de conseil environnemental et d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil environnemental et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la...”
Titre
Mission de conseil environnemental et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve (93).
6006qdm
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Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“Mission de conseil environnemental et d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la...”
Brève description
Mission de conseil environnemental et d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission de conseil environnemental et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la...”
Description du marché
Mission de conseil environnemental et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve (93).Les prestations sont décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Ladite reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la...”
Description des renouvellements
L'accord cadre pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Ladite reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SPL Plaine Commune Développement ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, elle en avise le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 6 ans. En effet, du fait de la durée du chantier de la ZAC du Quartier de la Mairie, la prestation objet des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 6 ans. En effet, du fait de la durée du chantier de la ZAC du Quartier de la Mairie, la prestation objet des présentes nécessite une continuité des rapports contractuels supérieure à 4 ans avec le titulaire de l'Accord-cadre.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue paul vaillant couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 094-259958 (2022-05-11)