le présent accord-cadre porte avant tout sur la préparation de l'opérationnalité de l'insertion d'un nouveau quartier dans la ville, en lien direct avec la nouvelle gare, en profitant du potentiel de recyclage foncier des terrains de l'ancienne gare Saint-Sever (14ha) et des quais fluviaux. La conception de ce nouveau morceau de ville se fera dans un rythme coordonné avec les études ferroviaires du projet de nouvelle gare Lnpn. Le titulaire du présent accord-cadre aura un rôle central quant à la conception de ce nouveau morceau de ville, dans un cadre complexe tant au regard des problématiques techniques que du cadre partenarial et de l'imbrication des projets. Aussi une implication forte du titulaire de l'accord-cadre est attendue.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à :Pour la partie à prix unitaire : 1,5 million euro(s) Ht valeur non contractuellepour la partie à marchés subséquents : 1,5 millions euro(s) Ht valeur non contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conception et de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère du quartier de la Nouvelle Gare dans le cadre du projet Saint-Sever Nouvelle...”
Titre
mission de conception et de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère du quartier de la Nouvelle Gare dans le cadre du projet Saint-Sever Nouvelle Gare
22-Urb-Whem-Moegarestsever
le présent accord-cadre porte avant tout sur la préparation de l'opérationnalité de l'insertion d'un nouveau quartier dans la ville, en lien direct avec la nouvelle gare, en profitant du potentiel de recyclage foncier des terrains de l'ancienne gare Saint-Sever (14ha) et des quais fluviaux. La conception de ce nouveau morceau de ville se fera dans un rythme coordonné avec les études ferroviaires du projet de nouvelle gare Lnpn. Le titulaire du présent accord-cadre aura un rôle central quant à la conception de ce nouveau morceau de ville, dans un cadre complexe tant au regard des problématiques techniques que du cadre partenarial et de l'imbrication des projets. Aussi une implication forte du titulaire de l'accord-cadre est attendue.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à :Pour la partie à prix unitaire : 1,5 million euro(s) Ht valeur non contractuellepour la partie à marchés subséquents : 1,5 millions euro(s) Ht valeur non contractuelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte avant tout sur la préparation de l'opérationnalité de l'insertion d'un nouveau quartier dans la ville, en lien direct avec la...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte avant tout sur la préparation de l'opérationnalité de l'insertion d'un nouveau quartier dans la ville, en lien direct avec la nouvelle gare, en profitant du potentiel de recyclage foncier des terrains de l'ancienne gare Saint-Sever (14ha) et des quais fluviaux. La conception de ce nouveau morceau de ville se fera dans un rythme coordonné avec les études ferroviaires du projet de nouvelle gare Lnpn. Le titulaire du présent accord-cadre aura un rôle central quant à la conception de ce nouveau morceau de ville, dans un cadre complexe tant au regard des problématiques techniques que du cadre partenarial et de l'imbrication des projets. Aussi une implication forte du titulaire de l'accord-cadre est attendue.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à :Pour la partie à prix unitaire : 1,5 million euro(s) Ht valeur non contractuellepour la partie à marchés subséquents : 1,5 millions euro(s) Ht valeur non contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 1 fois. Dans le silence de l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable 1 fois. Dans le silence de l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit pour une période 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Références en rapport avec l'objet du marché - 45.0%capacité économique et financière - 10.0%compétences et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Références en rapport avec l'objet du marché - 45.0%capacité économique et financière - 10.0%compétences et organisation du groupement - 45.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les compétences requises au sein du groupement sont les suivantes : - le mandataire du groupement sera un paysagiste-urbaniste - les missions nécessiteront...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les compétences requises au sein du groupement sont les suivantes : - le mandataire du groupement sera un paysagiste-urbaniste - les missions nécessiteront la collaboration de bureaux d'études spécialisés en : o Procédures environnementales o Voirie et Réseaux Divers - la projection de nombreux projets immobiliers (faisabilité, cahier de prescriptions, fiches de lots, ?), requièrent des compétences spécifiques en architecture Les domaines d'expertise suivant viendront compléter les pôles de compétences précédents : - développement durable notamment écologie urbaine - sociologie urbaine - aménagement ferroviaire et portuaire, compte tenu des interfaces avec le projet ferroviaire mais aussi de l'intégration du quai d'elbeuf dans le périmètre opérationnel - énergies renouvelables, dont Réseaux de chaleur - ouvrages d'art et structures - circulation et stationnement - hydraulique et hydrologique - acoustique - économiste de la construction et de l'aménagement - bâtiments (y compris compétences démolitions, désamiantage, énergétique) - pollution - programmation immobilière fonctionnelle - sûreté et sécurité publique / prévention situationnelle Les membres du groupement relevant de la compétence principale, correspondant au mandataire, à savoir paysage-urbanisme, ne sont pas autorisés à candidater dans plusieurs équipes. En revanche les membres relevant d'autres compétences spécifiques auxquelles le groupement souhaiterait s'associer sont autorisés à répondre dans plusieurs équipes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4° et R. 2161-12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 4 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueles sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-urb-whem-moegarestsever.Cao prévisionnelle : 24 juin 2022début d'exécution : juillet 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 013-029696 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 103 050 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac22056
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Olm paysagistes et urbanistes, Mg-Au, Une autre ville, Socio en ville, Systra France, Sas Travée, Ingetec, Alphaville, Cronos Conseil, Bleu Blanc Vert”
Nom
groupement Olm paysagistes et urbanistes, Mg-Au, Une autre ville, Socio en ville, Systra France, Sas Travée, Ingetec, Alphaville, Cronos Conseil, Bleu Blanc Vert
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Adresse postale: 14 passage Planchard
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 103 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre d'un montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht au groupement Olm paysagistes et urbanistes, Mg-Au,...”
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre d'un montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht au groupement Olm paysagistes et urbanistes, Mg-Au, Une autre ville, Socio en ville, Systra France, Sas Travée, Ingetec, Alphaville, Cronos Conseil, Bleu Blanc Vert pour un montant non contractuel de 3 723 660 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-7791 publié le 16/01/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 013-029696 diffusé le 19/01/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 194-550246 (2022-10-04)