Mission de commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la Foncière du Moulin Vert dans une résidence située à Vitry-sur-Seine (94)

Foncière du Moulin Vert

La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située au 37,39 et 41 rue Henri de Vilmorin à Vitry-sur-Seine (94).
les locataires ayant des contrats soumis à la règlementation Hlm, rendant impossible le congé pour
vente, il s'agit pour le prestataire d'informer des occupants afin de favoriser la vente des logements à
ceux-ci.
pour la vente des logements vacants, le Titulaire disposera d'un mandat exclusif durant un mois à
compter de la remise des clés par le bailleur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMOP GROUPE

Qui ?

• Foncière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Achat et vente de biens immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2022_commercialisateur-Vitry
Brève description:

La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située au 37,39 et 41 rue Henri de Vilmorin à Vitry-sur-Seine (94). les locataires ayant des contrats soumis à la règlementation Hlm, rendant impossible le congé pour vente, il s'agit pour le prestataire d'informer des occupants afin de favoriser la vente des logements à ceux-ci. pour la vente des logements vacants, le Titulaire disposera d'un mandat exclusif durant un mois à compter de la remise des clés par le bailleur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
URL pour la participation: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de fin: 2024-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626034
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les locataires ayant des contrats soumis à la règlementation Hlm, rendant impossible le congé pour

vente, il s'agit pour le prestataire d'informer des occupants afin de favoriser la vente des logements à

ceux-ci.

pour la vente des logements vacants, le Titulaire disposera d'un mandat exclusif durant un mois à

compter de la remise des clés par le bailleur

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et aura une durée initiale s'étendant

jusqu'au 27.04.2024.

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est

fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an.

le marché prendra donc fin au plus tard le 27.04.2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37,39,41 rue Henri de Vilmorin 94400 - Vitry Sur Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux agents immobiliers disposant d'une carte professionnelle "Transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81315512400031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2022/S 218-626034 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078756
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626034
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: Comop groupe
Adresse postale: 29 RUE DE LONGCHAMP
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 027-078756 (2023-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (6)

Achat et vente de biens immobiliers (1)