La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située au 37,39 et 41 rue Henri de Vilmorin à Vitry-sur-Seine (94).
les locataires ayant des contrats soumis à la règlementation Hlm, rendant impossible le congé pour
vente, il s'agit pour le prestataire d'informer des occupants afin de favoriser la vente des logements à
ceux-ci.
pour la vente des logements vacants, le Titulaire disposera d'un mandat exclusif durant un mois à
compter de la remise des clés par le bailleur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la Foncière du Moulin Vert dans une résidence située à Vitry-sur-Seine...”
Titre
Mission de commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la Foncière du Moulin Vert dans une résidence située à Vitry-sur-Seine (94)
2022_commercialisateur-Vitry
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Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située...”
Brève description
La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située au 37,39 et 41 rue Henri de Vilmorin à Vitry-sur-Seine (94).
les locataires ayant des contrats soumis à la règlementation Hlm, rendant impossible le congé pour
vente, il s'agit pour le prestataire d'informer des occupants afin de favoriser la vente des logements à
ceux-ci.
pour la vente des logements vacants, le Titulaire disposera d'un mandat exclusif durant un mois à
compter de la remise des clés par le bailleur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 37,39,41 rue Henri de Vilmorin 94400 - Vitry Sur Seine
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située...”
Description du marché
La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située au 37,39 et 41 rue Henri de Vilmorin à Vitry-sur-Seine (94).
les locataires ayant des contrats soumis à la règlementation Hlm, rendant impossible le congé pour
vente, il s'agit pour le prestataire d'informer des occupants afin de favoriser la vente des logements à
ceux-ci.
pour la vente des logements vacants, le Titulaire disposera d'un mandat exclusif durant un mois à
compter de la remise des clés par le bailleur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-04-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et aura une durée initiale s'étendant
jusqu'au 27.04.2024.
le marché est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et aura une durée initiale s'étendant
jusqu'au 27.04.2024.
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an.
le marché prendra donc fin au plus tard le 27.04.2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux agents immobiliers disposant d'une carte professionnelle "Transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux agents immobiliers disposant d'une carte professionnelle "Transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis"
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2022/S 218-626034 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-626034
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Comop groupe
Adresse postale: 29 RUE DE LONGCHAMP
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 000 💰
Source: OJS 2023/S 027-078756 (2023-02-02)