Mission de commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la Foncière du Moulin Vert dans une résidence située à Vitry-sur-Seine (94)

Foncière du Moulin Vert

La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située au 37,39 et 41 rue Henri de Vilmorin à Vitry-sur-Seine (94).
les locataires ayant des contrats soumis à la règlementation Hlm, rendant impossible le congé pour
vente, il s'agit pour le prestataire d'informer des occupants afin de favoriser la vente des logements à
ceux-ci.
pour la vente des logements vacants, le Titulaire disposera d'un mandat exclusif durant un mois à
compter de la remise des clés par le bailleur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 81315512400031
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
URL de participation: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la Foncière du Moulin Vert dans une résidence située à Vitry-sur-Seine...”    Afficher plus
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Brève description:
“La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 37,39,41 rue Henri de Vilmorin 94400 - Vitry Sur Seine
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat de vente) des logements occupés et libres appartenant à la Fmv, dans une résidence située...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-04-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et aura une durée initiale s'étendant jusqu'au 27.04.2024. le marché est reconduit tacitement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux agents immobiliers disposant d'une carte professionnelle "Transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat,...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-626034 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-626034

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Comop groupe
Adresse postale: 29 RUE DE LONGCHAMP
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 000 💰
Source: OJS 2023/S 027-078756 (2023-02-02)