mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle régionale

GIP SNE

la prestation consiste en la collecte régionale auprès des bailleurs sociaux, le redressement et la fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social (Ops)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gip sne
Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004545&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004545&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“la prestation consiste en la collecte régionale auprès des bailleurs sociaux, le redressement et la fiabilisation des données issues de l'enquête sur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle régionale”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 24 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le gip sne se réserve la possibilité de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie, des finances et de la relance ou tout autre support. Le soumissionnaire peut compléter les informations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires minimum exigé est de 400 keuro(s) (T.T.C.)/An

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2024 ou 2026
Informations complémentaires

“accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi de 500 keuro(s) (T.T.C.) pour chacune des périodes de 24 mois. Délai maximum de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2022/S 063-166401 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166401

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_S_02_OPS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle régionale”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ehos
Adresse postale: 26 ave René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.eohs.org/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 333 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant des rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum (Ht) pour la durée totale (4ans) de l'accord-cadre. Le présent avis d'attribution...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-327352 (2022-06-14)