mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle régionale
la prestation consiste en la collecte régionale auprès des bailleurs sociaux, le redressement et la fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social (Ops)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle...”
Titre
mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle régionale
2022_S_02_OPS
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la prestation consiste en la collecte régionale auprès des bailleurs sociaux, le redressement et la fiabilisation des données issues de l'enquête sur...”
Brève description
la prestation consiste en la collecte régionale auprès des bailleurs sociaux, le redressement et la fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social (Ops)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle régionale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le gip sne se réserve la possibilité de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
le gip sne se réserve la possibilité de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie, des finances et de la relance ou tout autre support. Le soumissionnaire peut compléter les informations...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie, des finances et de la relance ou tout autre support. Le soumissionnaire peut compléter les informations relatives à ses compétences, moyens et références dans les domaines objet de la consultation en joignant un dossier complémentaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires minimum exigé est de 400 keuro(s) (T.T.C.)/An
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2024 ou 2026
Informations complémentaires
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi de 500 keuro(s) (T.T.C.) pour chacune des périodes de 24 mois. Délai maximum de...”
accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi de 500 keuro(s) (T.T.C.) pour chacune des périodes de 24 mois. Délai maximum de paiement à 20 jours. Montant des dépenses, donné à titre informatif, de 2018 à 2022 = 800 keuro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2022/S 063-166401 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_S_02_OPS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle régionale”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ehos
Adresse postale: 26 ave René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.eohs.org/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 333 💰
“le montant des rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum (Ht) pour la durée totale (4ans) de l'accord-cadre. Le présent avis d'attribution...”
le montant des rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum (Ht) pour la durée totale (4ans) de l'accord-cadre. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr
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Source: OJS 2022/S 116-327352 (2022-06-14)