Mission d'urbanistes de secteurs pour l'opération d'aménagement de la ZAC RESTANQUE, à Montpellier. Le périmètre est découpé en 3 secteurs géographiques pour lesquels les accord cadres respectifs seront notifiés distinctement aux 3 titulaires de cette consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'urbanistes de secteurs dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC RESTANQUE à Montpellier, 34000.
202201940S22.02”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Mission d'urbanistes de secteurs pour l'opération d'aménagement de la ZAC RESTANQUE, à Montpellier. Le périmètre est découpé en 3 secteurs géographiques...”
Brève description
Mission d'urbanistes de secteurs pour l'opération d'aménagement de la ZAC RESTANQUE, à Montpellier. Le périmètre est découpé en 3 secteurs géographiques pour lesquels les accord cadres respectifs seront notifiés distinctement aux 3 titulaires de cette consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la RESTANQUE - 34 000
Description du marché:
“L'objet de ces accord-cadres et des marchés subséquents qui seront conclus sur leur fondement porte sur : - Mission 1 : Parti d'aménagement (du secteur)-...”
Description du marché
L'objet de ces accord-cadres et des marchés subséquents qui seront conclus sur leur fondement porte sur : - Mission 1 : Parti d'aménagement (du secteur)- Mission 2 : Plan guide de secteur- Mission 3 : Schéma par sous-secteurs- Missions 4 : Assistance à l'élaboration des documents d'évolutions du PLU - PLUi, ou déclaration de projet pour ce qui concerne le secteur concerné- Mission 5 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales (du secteur)- Mission 6 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) (du secteur)- Mission 7 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier- Mission 8 : Etablissement des fiches de lot- Mission 9 : Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres- Mission 10 : Missions de suivi opérationnel des projets privés- Mission 11 : Réalisation d'une maquette numérique d'étude- Mission 12 : Participation à la concertation- Mission 13 : Interventions ponctuelles et optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, dans les domaines indiqués ci-dessus. -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, dans les domaines indiqués ci-dessus. - Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation- Pertinence de la capacité financière (CA).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les accords-cadres sont tous conclus avec un maximum (sans minimum) en valeur de : 1 500 000 euro(s) HT (Un million cinq cent mille'euros hors taxe).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement justifie disposer des ressources...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement justifie disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié :- Architecte et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain),- Amo Aménagement durable (dans le domaine de la construction)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le périmètre couvert par cet accord-cadre est découpé en 3 secteurs géographiques pour lesquels les accord cadres respectifs seront notifiés distinctement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le périmètre couvert par cet accord-cadre est découpé en 3 secteurs géographiques pour lesquels les accord cadres respectifs seront notifiés distinctement aux 3 titulaires de cette consultation. Trois accords-cadres seront conclus pour chacun des trois (3) secteurs géographiques définis dans le CCTP. Les marchés subséquents seront attribués, sans publicité préalable ni remise en concurrence des titulaires des accord cadres, dans les conditions décrites ci-après : - Les marchés subséquents relatifs au secteur géographique n° 1 seront notifiés au titulaire dont l'offre aura été classée en première position. - Les marchés subséquents relatifs au secteur géographique n° 2 seront notifiés au titulaire dont l'offre aura été classée en deuxième position. - Les marchés subséquents relatifs au secteur géographique n° 3 seront notifiés au titulaire dont l'offre aura été classée en troisième position.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de validité des accords-cadres est de 12 (douze) ans. La durée proposée dépasserait alors quatre ans mais, les accords-cadres ayant pour objet la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de validité des accords-cadres est de 12 (douze) ans. La durée proposée dépasserait alors quatre ans mais, les accords-cadres ayant pour objet la réalisation des missions d'urbanisme et d'architecture pour la réalisation d'une opération d'aménagement, ils nécessitent la permanence d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent-quatre-vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.Les candidats désirant...”
Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent-quatre-vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution pourront s'y rendre par eux-mêmes.Les accord cadres seront conclus soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées (conjointes ou solidaires).Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Interdiction, pour un même prestataire, de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plus d'un groupement : oui.Possibilité, pour un même prestataire, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements : oui
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491150550📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491150550📞
Source: OJS 2022/S 070-185046 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220194022.06
Titre: MISSION D'URBANISTE SECTEUR 3
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tania concko architects urbanists
Adresse postale: KNSLAAM 124
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Groot-Amsterdam 🏙️
URL: https://www.taniaconcko.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Franck boutté consultants
Adresse postale: 43 bis, rue d'Hautpoul
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://franck-boutte.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202201940S22.05
Titre: MISSION D'UNBANISTE SECTEUR 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Richez_associes
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
URL: https://www.richezassocies.com/fr🌏
Nom: Franck boutte consultants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202201940S22.04
Titre: MISSION D'URBANISTE SECTEUR 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Zccs
Adresse postale: 47 rue de Paradis
Code postal: 75010
URL: http://zccs.fr/🌏
Nom: Elements ingeniérie
URL: http://www.rfr-elements.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Les valeurs totales finales indiquées à la rubrique relative à l'attribution des marchés correspond au montant maximum de chacun des accords cadres.”
Source: OJS 2023/S 076-230203 (2023-04-13)