la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la mission d'ingénierie de parcours individualisés de réussite éducative à Paris (coordination, référence, pilotage)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'ingénierie des parcours de réussite éducative, coordination et référence
2200001”
Produits/services: Services scolaires divers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la mission d'ingénierie de parcours individualisés de réussite éducative à Paris (coordination,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la mission d'ingénierie de parcours individualisés de réussite éducative à Paris (coordination, référence, pilotage)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“mission d'ingénierie des parcours de réussite éducative, coordination et référence” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée globale du marché se définit comme suit : 24 mois suivis d'une période de reconduction de 12 mois. Elle court à compter de la date de notification...”
Description des renouvellements
la durée globale du marché se définit comme suit : 24 mois suivis d'une période de reconduction de 12 mois. Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de 1 an. La durée maximale du marché est donc de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version disponible, mis à la disposition du soumissionnaire et également accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ), soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 086-233299 (2022-04-28)