Mission d'expertise comptable et sociale
Locusem
Marché de prestation de services ayant pour objet une mission d’expertise comptable et d’accompagnement de la vie sociale (instances, statuts, gestion des ressources humaines, etc.) de la société Locusem et de ses deux filiales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Qui ?- • Locusem
- • Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion
- • Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Locusem
Adresse postale: 25 rue de Lausanne
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.locusem.eu 🌏
Courrier électronique: jmattei@locusem.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534517
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable (à l'issue du délai de 24 mois) deux fois un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Julien MATTEI - Directeur général
Adresse Internet: www.locusem.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges - préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Locusem
Adresse postale: 25 rue de Lausanne
Source: OJS 2022/S 189-534517 (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Brève description:
Marché de prestation de services ayant pour objet une mission d’expertise comptable et d’accompagnement de la vie sociale (instances, statuts, gestion des ressources humaines, etc.) de la société Locusem et de ses deux filiales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Locusem
Adresse postale: 25 rue de Lausanne
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.locusem.eu 🌏
Courrier électronique: jmattei@locusem.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534517
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- suivi comptable et financier de Locusem et de ses filiales, notamment l’établissement de tous les comptes et budgets.
- mise à jour de la vie sociale de Locusem et ses filliales, en contribuant au meilleur mode d’organisation comptable possible,
- actions et conseils assurant l’utilisation optimale et rationnelle des finances de Locusem et de ses filiales,
- accompagnement et toute expertise et conseils nécessaires à Locusem et ses filiales en vue d’assurer le développement et la maintenance de ses systèmes d’information
- accompagnement et formation des équipes de Locusem
Description des renouvellements: Marché renouvelable (à l'issue du délai de 24 mois) deux fois un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront justifier de leur inscription à l’ordre des experts-comptables
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché conclu à prix forfaitaire.
Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Julien MATTEI - Directeur général
Adresse Internet: www.locusem.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges - préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Locusem
Adresse postale: 25 rue de Lausanne
Source: OJS 2022/S 189-534517 (2022-09-26)
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