la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée de 4 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'études pour la gestion durable des eaux pluviales des sites du Conseil départemental de l'essonne
2601_1_00”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée de 4 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht sur toute la durée de 4 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le Conseil départemental souhaite répondre à des difficultés de gestion des eaux pluviales sur ses sites, étudier des possibilités d'évolution des modalités de gestions des eaux pluviales, gérer des ruissellements d'eaux pluviales à la parcelle par le biais d'aménagements qui seront recherchés à ciel ouvert, au moins pour partie végétalisés, multifonctions et avec une valeur ajoutée environnementale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 194-549190 (2022-10-04)