Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'études opérationnelles sur des ilots à Saint Jacques dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine
22mdharuao26”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ilot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Saint Jacques 66000 - perpignan
Description du marché: ilot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité professionnelle (compétence, expérience, qualification, composition?) - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: durée en mois : 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ilot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ilot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ilot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ilot 4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ilot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ilot 5
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ilot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ilot 11
Informations complémentaires: durée en mois : 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ilot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ilot 12
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ilot 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ilot 13
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ilot 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: ilot 15
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ilot 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: ilot 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Un chiffre d'affaire annuel minimal de 20 000 euro(s) HtDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, expériences requises en rapport avec la nature et l'étendue du marché (structure, pathologie structurelle du bâti, bâti dégradé en Centre Historique, Projets urbains en Centre Historique) indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe sera constituée d'un maître d'oeuvre pour les études d'opportunités urbanistiques et architecturales et d'un Bet structure pour l'évaluation des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe sera constituée d'un maître d'oeuvre pour les études d'opportunités urbanistiques et architecturales et d'un Bet structure pour l'évaluation des équipes techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultationla signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 075-202443 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Saint Jacques 66000 Perpignan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ilot 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ilot 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ilot 4
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ilot 5
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ilot 11
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ilot 12
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ilot 13
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ilot 15
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ilot 18
“le marché relatif à la mission d'études opérationnelles sur des ilots à Saint Jacques dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine,a...”
le marché relatif à la mission d'études opérationnelles sur des ilots à Saint Jacques dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine,a été classé sans suite.Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp20931 66 931,perpignan cedex.horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Source: OJS 2022/S 135-386281 (2022-07-12)