mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme de la Grande Motte

Commune de la Grande Motte

le présent marché est un marché à tranches qui comporte :- une partie forfaitaire pour la révision générale du Plu en tranche ferme.- Une partie accord-cadre à bons de commande pour chacune des tranches optionnellesce marché est prévu pour une durée d'exécution de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-22 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de la grande motte
Numéro d'enregistrement national: 21340344700013
Adresse postale: place du 1er Octobre 1974
Commune postale: La Grande Motte
Code postal: 34280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme de la Grande Motte 2022_plu”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent marché est un marché à tranches qui comporte :- une partie forfaitaire pour la révision générale du Plu en tranche ferme.- Une partie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du 1er Octobre 1974 34280 - la Grande Motte
Description du marché:
“le présent marché est un marché à tranches qui comporte :- une partie forfaitaire pour la révision générale du Plu en tranche ferme.- Une partie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: le marché comporte deux tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Grande Motte

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur”    Afficher plus
Adresse postale: place Felix-Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484654554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 040-103173 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place du 1er Octobre 1974 34280 La Grande Motte

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103173

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_17
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: planèd
Adresse postale: europole arbois - av. Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“tranche Ferme : 119 700 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : Seuil maximum de 150 000 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : Seuil maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 131-374172 (2022-07-06)