mission d'élaboration, d'animation d'un Plan Climat Energie Territorial et accompagnement au label Climat - air - energie (anciennement Cit'Ergie)

Territoire de la Côte Ouest

le présent marché concerne l'élaboration, l'animation, la rédaction et l'évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial (Pcaet) du Territoire de la Côte Ouest (Tco) préfigurant le Schéma de Cohérence Territorial Air Energie Climat (Scot Aec) et l'accompagnement de la collectivité au label Climat - air - energie anciennement Cit'Ergie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cyathea
• Eco2 Initiative

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022DAT028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142875
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le délai d'exécution du lot 1 est décomposé comme suit: Phase 1 : 15 jours; phase 2 : 3 mois; phase 3 : 5 mois; phase 4 : 5 mois; phase 5 : 1 mois; phase 6 : 2 mois; phase 7 : 15 jours; phase 8 : 15 jours; phase 9 : 15 jours; phase 10 : 8 mois.Les phases 3 et 4 du lot 1 sont concomitantes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration et animation d'un Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
Numéro du lot: 1
Brève description: élaboration et animation d'un Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché :-De prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: label Climat - air - energie (anciennement Cit'Ergie) du programme territoire engagé transition écologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

label Climat - air - energie (anciennement Cit'Ergie) du programme territoire engagé transition écologique

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1335 jours
Informations complémentaires:

le délai d'exécution pour le lot 2 est décomposé comme suit: phase 1 : 15 jours; phase 2 : 3 mois ; phase 3 : 5 mois ; phase 4 : 36 mois; phase 5 : délai d'exécution en fonction du planning remis par le titulaire et dans la limite de 36 mois maximum en concomitance avec la phase 4 pour permettre la demande de labellisation chaque année.Les phases 4 et 5 du lot 2 sont concomitantes

Intitulé du lot: evaluation environnementale du Plan Climat - air - energie Territorial
Numéro du lot: 3
Brève description: évaluation environnementale du Plan Climat - air - energie Territorial
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:

le délai d'exécution du lot 3 est décomposé comme suit: phase 0 : 15 jours ; phase 1 : 1 mois ; phase 2 : 3 mois ; phase 3 : 5 mois ; phase 4 : 5 mois ; phase 5 : 5 mois ; phase 6 : 1 mois ; phase 7 : 1 mois ; phase 8 : 15 jours ; phase 9 : 15 jours ; phase 10 : 15 jours.Les phases 3, 4 et 5 du lot 3 sont concomitantes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la côte ouest, le Port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: tco

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Contact
Point de contact: http://mp.tco.re
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée du marché court, pour l'ensemble des lots, à compter de sa date de notification et s'achève après achèvement total des prestations.la durée du marché concernant les prestations à prix unitaires ne pourra pas excéder 48 mois à compter de la notification du 1er bon de commande.les délais d'exécution pour chaque lot s'entendent hors période de validation.la date limite de remise des offres est fixée le 22/04/2022 à 12h00 locales (heures Réunion).Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible à compter du 17 Mars 2022 à l'adresse indiquée : https://mp.tco.re.NOTA BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 055-142875 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194160.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623153
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142875
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
la valeur totale finale est de 194 160,76 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Tezchnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: eco2 INITIATIVE
Adresse postale: la Ruche - 24 Rue de l'est
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185091559 📞
Courrier électronique: contact@eco2initiative.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 105516.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Valeur totale du marché: 47 975 EUR 💰
Nom: cyathea
Adresse postale: 24 Rue de la Lorraine
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +33 0262533907 📞
Courrier électronique: cyathea@cyathea.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 36591.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 218-623153 (2022-11-07)

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