le présent marché concerne l'élaboration, l'animation, la rédaction et l'évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial (Pcaet) du Territoire de la Côte Ouest (Tco) préfigurant le Schéma de Cohérence Territorial Air Energie Climat (Scot Aec) et l'accompagnement de la collectivité au label Climat - air - energie anciennement Cit'Ergie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://mp.tco.re
Téléphone: +33 0262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 0262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://mp.tco.re🌏
URL de participation: http://mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'élaboration, d'animation d'un Plan Climat Energie Territorial et accompagnement au label Climat - air - energie (anciennement Cit'Ergie)
2022DAT028”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration, l'animation, la rédaction et l'évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial (Pcaet) du...”
Brève description
le présent marché concerne l'élaboration, l'animation, la rédaction et l'évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial (Pcaet) du Territoire de la Côte Ouest (Tco) préfigurant le Schéma de Cohérence Territorial Air Energie Climat (Scot Aec) et l'accompagnement de la collectivité au label Climat - air - energie anciennement Cit'Ergie)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et animation d'un Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la côte ouest, le Port
Description du marché: élaboration et animation d'un Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché :-De prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution du lot 1 est décomposé comme suit: Phase 1 : 15 jours; phase 2 : 3 mois; phase 3 : 5 mois; phase 4 : 5 mois; phase 5 : 1 mois; phase 6...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution du lot 1 est décomposé comme suit: Phase 1 : 15 jours; phase 2 : 3 mois; phase 3 : 5 mois; phase 4 : 5 mois; phase 5 : 1 mois; phase 6 : 2 mois; phase 7 : 15 jours; phase 8 : 15 jours; phase 9 : 15 jours; phase 10 : 8 mois.Les phases 3 et 4 du lot 1 sont concomitantes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“label Climat - air - energie (anciennement Cit'Ergie) du programme territoire engagé transition écologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“label Climat - air - energie (anciennement Cit'Ergie) du programme territoire engagé transition écologique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1335
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution pour le lot 2 est décomposé comme suit: phase 1 : 15 jours; phase 2 : 3 mois ; phase 3 : 5 mois ; phase 4 : 36 mois; phase 5 : délai...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution pour le lot 2 est décomposé comme suit: phase 1 : 15 jours; phase 2 : 3 mois ; phase 3 : 5 mois ; phase 4 : 36 mois; phase 5 : délai d'exécution en fonction du planning remis par le titulaire et dans la limite de 36 mois maximum en concomitance avec la phase 4 pour permettre la demande de labellisation chaque année.Les phases 4 et 5 du lot 2 sont concomitantes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation environnementale du Plan Climat - air - energie Territorial
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: évaluation environnementale du Plan Climat - air - energie Territorial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Durée de l'accord: 23
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution du lot 3 est décomposé comme suit: phase 0 : 15 jours ; phase 1 : 1 mois ; phase 2 : 3 mois ; phase 3 : 5 mois ; phase 4 : 5 mois ;...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution du lot 3 est décomposé comme suit: phase 0 : 15 jours ; phase 1 : 1 mois ; phase 2 : 3 mois ; phase 3 : 5 mois ; phase 4 : 5 mois ; phase 5 : 5 mois ; phase 6 : 1 mois ; phase 7 : 1 mois ; phase 8 : 15 jours ; phase 9 : 15 jours ; phase 10 : 15 jours.Les phases 3, 4 et 5 du lot 3 sont concomitantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des conditions
au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tco
“la durée du marché court, pour l'ensemble des lots, à compter de sa date de notification et s'achève après achèvement total des prestations.la durée du...”
la durée du marché court, pour l'ensemble des lots, à compter de sa date de notification et s'achève après achèvement total des prestations.la durée du marché concernant les prestations à prix unitaires ne pourra pas excéder 48 mois à compter de la notification du 1er bon de commande.les délais d'exécution pour chaque lot s'entendent hors période de validation.la date limite de remise des offres est fixée le 22/04/2022 à 12h00 locales (heures Réunion).Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible à compter du 17 Mars 2022 à l'adresse indiquée : https://mp.tco.re.NOTA BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 055-142875 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194160.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Tezchnique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DAT028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'élaboration , d'animation d'un plan Climat -Air-Energie Territorial et accompagnement au label climat -Air-Energie (Anciennement Cit'Ergie)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eco2 INITIATIVE
Adresse postale: la Ruche - 24 Rue de l'est
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185091559📞
Courrier électronique: contact@eco2initiative.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105516.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 975 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission d'élaboration , d'animation d'un plan Climat -Air-Energie Territorial et accompagnement au label climat -Air-Energie (Anciennement Cit'Ergie) Lo” Nom et adresse du contractant
Nom: cyathea
Adresse postale: 24 Rue de la Lorraine
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +33 0262533907📞
Courrier électronique: cyathea@cyathea.fr📧
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36591.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“les travaux sous-traités relevant du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts”
Informations complémentaires Informations complémentaires
la valeur totale finale est de 194 160,76 euro(s) (T.T.C.)
Source: OJS 2022/S 218-623153 (2022-11-07)