Marché public de prestations intellectuelles concernant une assistance technique au désamiantage, dépollution et déconstruction de 306 logements pour le lot n°1 et 228 logements pour le lot n°2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DESAMIANTAGE, DEPOLLUTION ET DECONSTRUCTION DE LOGEMENTS
2022-88”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché public de prestations intellectuelles concernant une assistance technique au désamiantage, dépollution et déconstruction de 306 logements pour le lot...”
Brève description
Marché public de prestations intellectuelles concernant une assistance technique au désamiantage, dépollution et déconstruction de 306 logements pour le lot n°1 et 228 logements pour le lot n°2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Beaubreuil - 306 logements - 2, 6, 8, 10, 12, 16, 18 et 34 Allée Fabre d'Eglantine, 53, 63 Avenue de Beaubreuil à Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“2, 6, 8, 10, 12, 16, 18 et 34 Allée Fabre d'Eglantine, 53, 63 Avenue de Beaubreuil à Limoges”
Description du marché:
“Marché public de prestations intellectuelles concernant une assistance technique au désamiantage, dépollution et déconstruction de 306 logements aux...”
Description du marché
Marché public de prestations intellectuelles concernant une assistance technique au désamiantage, dépollution et déconstruction de 306 logements aux adresses susmentionnées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Beaubreuil - 228 logements - 30, 32, 34, 36, 48 et 50 Rue Rhin et Danube à Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30, 32, 34, 36, 48 et 50 Rue Rhin et Danube à Limoges
Durée de l'accord: 41
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique 2019, l'exécution du
marché comporte une clause sociale d'insertion et...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique 2019, l'exécution du
marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour les deux lots objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Visite du site : se référer au Règlement de Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats
non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis,
dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 089-243432 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie employée pour l'exécution des missions, incluant un calendrier prévisionnel d'exécution et la motivation de l'équipe pour ces projets”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et humains anonymisés pour la mission permettant la meilleure gestion et la maîtrise de celle-ci (compétences des personnes, organisation...”
Critère de qualité (nom)
Moyens techniques et humains anonymisés pour la mission permettant la meilleure gestion et la maîtrise de celle-ci (compétences des personnes, organisation de l'équipe avec détail du temps passé)
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché inclut une clause sociale d'insertion obligatoire pour ce lot dont le détail est énoncé dans le Règlement de Consultation.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-88-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Beaubreuil - 306 logements - 2, 6, 8, 10, 12, 16, 18 et 34 Allée Fabre d'Eglantine, 53, 63 Avenue de Beaubreuil à Limoges”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: 803 BOULEVARD DUHAMEL DE MONCEAU - ZAC DU MOULIN - CS 30602
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-88-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Beaubreuil - 228 logements -30, 32, 34, 36, 48 et 50 Rue Rhin et Danube à Limoges” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
“Durée du marché :
Lot n° 1 : 8 mois d'études et 18 mois de travaux à compter de la notification.
Lot n° 2 : 20 mois d'études et 21 mois de travaux à compter...”
Durée du marché :
Lot n° 1 : 8 mois d'études et 18 mois de travaux à compter de la notification.
Lot n° 2 : 20 mois d'études et 21 mois de travaux à compter de la notification.
Ces délais d'études et de travaux pourront être revus suivant les impératifs imposés par le projet de renouvellement urbain du quartier.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 155-444022 (2022-08-09)