mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'étude environnementale, thermique et acoustique pour l'opération au profit de l'eh PARISIS et de l'esta Yvelines sur la base aé

Min.défense-DCSID-SNIA

mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'étude environnementale, thermique et acoustique pour l'opération au profit de l'eh PARISIS et de l'esta Yvelines sur la base aérienne 107 de Villacoublay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: SNIA_PAI-GPN_AOO_22-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eve.fournet-fayard@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456707
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique : " Snia_Pai-Gpn_Aoo_22-024 Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. La transmission des réponses par voie électronique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du présent marché est de définir la nature et le contenu des prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'études environnementales, thermiques et acoustiques, dans le cadre de l'opération de création de nouvelles infrastructures modernisées et adaptées aux missions de l'eh Parisis et de l'esta Yvelines.

Le commandement de l'escadron d'hélicoptères 3/67 " Parisis " basé à Vélizy-Villacoublay a exprimé auprès du Commandement des Forces Aériennes (Cfa) des besoins portant sur le renouvellement total des infrastructures de l'escadron.

L'Objectif de l'opération est la construction de nouvelles infrastructures pour l'eh PARISIS et l'esta Yvelines adaptées au nouvel hélicoptère H160m qui remplacera progressivement l'actuel As555 Fennec.

Cette construction implique la démolition des infrastructures existantes. Le site projet sera vierge de toute installation. La phase esquisse du projet est terminée (en attente de validation par la maitrise d'ouvrage) et comprend les infrastructures suivantes :

- Un hangar de stationnement dimensionné pour 4 postes et un autre de 2 postes,

- un hangar de maintenance dimensionné pour 6 postes (2x3postes) avec des ateliers de mainte-nance attenants à l'arrière,

- des ateliers de stationnement,

- Un bâtiment tertiaire pour le commandement et le simulateur de l'eh ; pour le commandement de l'esta et des locaux " vie " pour la MASA,

- 6 plots de stationnement extérieurs regroupés au niveau des aires aéronautiques,

- une voie de circulation hélicoptère traversant le site du Nord au Sud,

- La déviation de la route intérieure base de façon à créer un chemin de ronde au plus près de l'enceinte de la base à l'ouest.

Le projet concerne environ 9 550m² de surface hors oeuvre nette de bâtiment, 26 100m² d'aires aéronautiques et de 7 300m² de VRD (voiries, aménagements paysagers, ...).

Le projet s'insère dans les différentes contraintes que présente le site, dont notamment les limites de site (étroitesse du site), les contraintes Plu/Icpe, les contraintes topographiques, le plan de servitudes aéronautiques et le plan de servitudes radioélectriques. Les contraintes liées à la FATO au Sud du site ne sont pas prises en compte.

Le titulaire assistera la maîtrise d'oeuvre lors des phases de l'opération suivantes :

- Aps (études d'avant-projet sommaire) ;

- Apd (études d'avant-projet définitif) ;

- Pro/Dce (études de projet et pièces techniques du dossier de consultation des entreprises) ;

- Act (assistance pour la passation des contrats travaux) ;

- Visa/Det (visa des études d'exécution et de synthèse et direction de l'exécution des tra-vaux ;

- Aor/Gpa (assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).

Le titulaire devra être capable de répondre aux objectifs à atteindre pour la réalisation du projet selon les textes réglementaires en vigueur.

Les prestations du présent marché seront réalisées conformément aux pièces écrites, aux textes et rè-glements en vigueur, et à leur mise à jour au mois d'établissement des prix du marché.le titulaire considérera comme inclus dans le prix du marché, sans exception ni réserve, toutes les pres-tations de sa profession indispensables au parfait achèvement de sa mission suivant les règles de l'art.

Lieu d'exécution : Base Aérienne 107 à Villacoublay.

Durée de l'accord: 88 mois
Informations complémentaires:

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

La transmission des réponses par voie électronique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base Aérienne 107 de Villacoublay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le document unique de marché européen (dume) :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

(daj / Formulaires - marchés publics) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

- Si le candidat utilise le dume :

◦ Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

◦ le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

◦ le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

◦ une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

- si le candidat n'utilise pas le dume

◦ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

◦ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

◦ Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

- le chiffre d'affaires de l'entreprise devra être supérieur à 100 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché.

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français

Si le candidat n'utilise pas le dume :

- expérience : La présentation d'une liste des principales missions d'assistance à la conception technique effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

- capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* Les certificats de qualifications professionnelles

* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eve Fournet-Fayard
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).

Périodicité de versement des acomptes : La périodicité des règlements sera bimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.

Modalités de variation des prix : révisables

" L'Attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires, ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2022/S 160-456707 (2022-08-17)

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