mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'énergie et de la performance environnementale dans le cadre de l'opération CUGE sur la Ba105 d'evreux

Min.défense-DCSID-SNIA

le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maitrise d'oeuvre dans les domaines de génie climatique et génie électrique pour la réalisation des travaux suivants :
- La construction d'un hangar de maintenance aéronefs avec ses locaux de maintenance et ses lo-caux tertiaires associés ;
- La rénovation d'un bâtiment tertiaire (bâtiment 428), et la construction d'une extension d'un bâti-ment tertiaire (bâtiment 438)
le titulaire assistera la maîtrise d'oeuvre lors des phases de l'opération suivantes :
- Aps (études d'avant-projet sommaire) ;
- Apd (études d'avant-projet définitif) ;
- Pro/Dce (études de projet et pièces techniques du dossier de consultation des entreprises) ;
- Act (assistance pour la passation des contrats travaux) ;
- Visa/Det (visa des études d'exécution et de synthèse et direction de l'exécution des travaux ;
- Aor/Gpa (assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: SNIA_BM-CDG_AOO_22-011
Brève description:

le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maitrise d'oeuvre dans les domaines de génie climatique et génie électrique pour la réalisation des travaux suivants : - La construction d'un hangar de maintenance aéronefs avec ses locaux de maintenance et ses lo-caux tertiaires associés ; - La rénovation d'un bâtiment tertiaire (bâtiment 428), et la construction d'une extension d'un bâti-ment tertiaire (bâtiment 438) le titulaire assistera la maîtrise d'oeuvre lors des phases de l'opération suivantes : - Aps (études d'avant-projet sommaire) ; - Apd (études d'avant-projet définitif) ; - Pro/Dce (études de projet et pièces techniques du dossier de consultation des entreprises) ; - Act (assistance pour la passation des contrats travaux) ; - Visa/Det (visa des études d'exécution et de synthèse et direction de l'exécution des travaux ; - Aor/Gpa (assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mohammed.jarady@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242763
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde). Périodicité de versement des acomptes : La périodicité des règlements sera bimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maitrise d'oeuvre dans les domaines de génie climatique et génie électrique pour la réalisation des travaux suivants :

- La construction d'un hangar de maintenance aéronefs avec ses locaux de maintenance et ses lo-caux tertiaires associés ;

- La rénovation d'un bâtiment tertiaire (bâtiment 428), et la construction d'une extension d'un bâti-ment tertiaire (bâtiment 438)

le titulaire assistera la maîtrise d'oeuvre lors des phases de l'opération suivantes :

- Aps (études d'avant-projet sommaire) ;

- Apd (études d'avant-projet définitif) ;

- Pro/Dce (études de projet et pièces techniques du dossier de consultation des entreprises) ;

- Act (assistance pour la passation des contrats travaux) ;

- Visa/Det (visa des études d'exécution et de synthèse et direction de l'exécution des travaux ;

- Aor/Gpa (assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).

mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'énergie et de la performance environnementale dans le cadre de l'opération CUGE sur la Ba105 d'evreux

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Périodicité de versement des acomptes : La périodicité des règlements sera bimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ba 105 Evreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le document unique de marché européen (dume) :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ / Formulaires - marchés publics) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :

◦ Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

◦ le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

◦ le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

◦ une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

- si le candidat n'utilise pas le dume :

◦ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

◦ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

◦ Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

- le chiffre d'affaires de l'entreprise devra être supérieur à 100 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français

Si le candidat n'utilise pas le dume :

- expérience : La présentation d'une liste des principales missions d'assistance à la conception technique effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

- capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* Les certificats de qualifications professionnelles

* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mohammed Jarady
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Bm-Cdg_Aoo_22-011 "

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2022/S 089-242763 (2022-05-03)

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