mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'énergie et de la performance environnementale dans le cadre de l'opération CUGE sur la Ba105 d'evreux
le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maitrise d'oeuvre dans les domaines de génie climatique et génie électrique pour la réalisation des travaux suivants :
- La construction d'un hangar de maintenance aéronefs avec ses locaux de maintenance et ses lo-caux tertiaires associés ;
- La rénovation d'un bâtiment tertiaire (bâtiment 428), et la construction d'une extension d'un bâti-ment tertiaire (bâtiment 438)
le titulaire assistera la maîtrise d'oeuvre lors des phases de l'opération suivantes :
- Aps (études d'avant-projet sommaire) ;
- Apd (études d'avant-projet définitif) ;
- Pro/Dce (études de projet et pièces techniques du dossier de consultation des entreprises) ;
- Act (assistance pour la passation des contrats travaux) ;
- Visa/Det (visa des études d'exécution et de synthèse et direction de l'exécution des travaux ;
- Aor/Gpa (assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'énergie et de la performance environnementale dans le cadre de l'opération CUGE...”
Titre
mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'énergie et de la performance environnementale dans le cadre de l'opération CUGE sur la Ba105 d'evreux
SNIA_BM-CDG_AOO_22-011
Afficher plus
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maitrise d'oeuvre dans les domaines de génie climatique et génie électrique pour la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maitrise d'oeuvre dans les domaines de génie climatique et génie électrique pour la réalisation des travaux suivants :
- La construction d'un hangar de maintenance aéronefs avec ses locaux de maintenance et ses lo-caux tertiaires associés ;
- La rénovation d'un bâtiment tertiaire (bâtiment 428), et la construction d'une extension d'un bâti-ment tertiaire (bâtiment 438)
le titulaire assistera la maîtrise d'oeuvre lors des phases de l'opération suivantes :
- Aps (études d'avant-projet sommaire) ;
- Apd (études d'avant-projet définitif) ;
- Pro/Dce (études de projet et pièces techniques du dossier de consultation des entreprises) ;
- Act (assistance pour la passation des contrats travaux) ;
- Visa/Det (visa des études d'exécution et de synthèse et direction de l'exécution des travaux ;
- Aor/Gpa (assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
mission d'assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'énergie et de la performance environnementale dans le cadre de l'opération CUGE sur la Ba105 d'evreux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la...”
Informations complémentaires
le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : La périodicité des règlements sera bimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le document unique de marché européen (dume) :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en complétant...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le document unique de marché européen (dume) :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
◦ Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
◦ Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
◦ le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)
◦ le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
◦ le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
◦ une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)
- si le candidat n'utilise pas le dume :
◦ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
◦ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
◦ Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- le chiffre d'affaires de l'entreprise devra être supérieur à 100 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français
Si le candidat n'utilise pas le dume :
- expérience : La présentation d'une liste des principales missions d'assistance à la conception technique effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation...”
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Bm-Cdg_Aoo_22-011 "
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-242763 (2022-05-03)