mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic

OPPIC

accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALPHA I & co

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-29	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue Chateau des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.oppic.fr/ 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004122
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l'article R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute avec une partie par l'émission de bons de commande pour les missions M0 à M4 bis, et une partie par émission de marchés subséquent pour la mission M5, conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Rappel de l'objet des missions : M0 : Définition d'outils de modélisation par typologie de projet OPPIC et réalisation de fiches projets / M1 : Estimation du coût travaux en phase pré programmation-faisabilité / M1bis : Estimation du coût global en phase études préalables / M2 : Contre-Expertise du coût travaux en phase programmation / M2bis : Contre-Expertise du coût global en phase programmation / M3 : Contre-Expertise du coût travaux proposé par les groupements candidats en phase concours de moe / M3bis : Contre-Expertise du coût global proposé par les groupements candidats en phase concours de moe / M4 : Contre-Expertise du coût travaux estimé en phase aps, apd ou pro-dce / M4bis : Contre-Expertise du coût global estimé en phase aps, apd ou pro-dce / M5 : Missions complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;

- formulairedc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadredu formulaire Dc2, ci-après)

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;

- effectifs moyens annuels pourchacune des 3 dernières années ;

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, surles capacités professionnelle, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateuréconomique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doitégalement apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra àsa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marchépublic ;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en languefrançaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiéeconforme à l'original

- remplir l'annexe 1 " cadre de présentations " du règlement deconsultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des marchés et des affaires juridiques de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 002-004122 (2022-12-29)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accordcadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290806
Se réfère à l'avis: 2023/S 002-004122
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application

des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne

une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accordcadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur

et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de

marchés subséquents

marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l'article R2162-1 à R2162-14 du

code de la commande publique. Il s'exécute avec une partie par l'émission de bons de commande pour les missions M0 à M4 bis, et

une partie par émission de marchés subséquent pour la mission M5, conformément à l'article R2162-3 du code de la commande

publique. Rappel de l'objet des missions : M0 : Définition d'outils de modélisation par typologie de projet OPPIC et réalisation de

fiches projets / M1 : Estimation du coût travaux en phase pré programmation-faisabilité / M1bis : Estimation du coût global en phase

études préalables / M2 : Contre-Expertise du coût travaux en phase programmation / M2bis : Contre-Expertise du coût global en

phase programmation / M3 : Contre-Expertise du coût travaux proposé par les groupements candidats en phase concours de MOE /

M3bis : Contre-Expertise du coût global proposé par les groupements candidats en phase concours de moe / M4 : Contre-Expertise

Du coût travaux estimé en phase aps, apd ou pro-dce / M4bis : Contre-Expertise du coût global estimé en phase aps, apd ou

pro-dce / M5 : Missions complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: alpha i & CO
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 094-290806 (2023-05-11)

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