accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Brève description:
“accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à...”
Brève description
accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004122
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2023/S 002-004122 (2022-12-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290806
Se réfère à l'avis: 2023/S 002-004122
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2023/S 094-290806 (2023-05-11)