accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à...”
Brève description
accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
le présent marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l'article R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute avec une partie par l'émission de bons de commande pour les missions M0 à M4 bis, et une partie par émission de marchés subséquent pour la mission M5, conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Rappel de l'objet des missions : M0 : Définition d'outils de modélisation par typologie de projet OPPIC et réalisation de fiches projets / M1 : Estimation du coût travaux en phase pré programmation-faisabilité / M1bis : Estimation du coût global en phase études préalables / M2 : Contre-Expertise du coût travaux en phase programmation / M2bis : Contre-Expertise du coût global en phase programmation / M3 : Contre-Expertise du coût travaux proposé par les groupements candidats en phase concours de moe / M3bis : Contre-Expertise du coût global proposé par les groupements candidats en phase concours de moe / M4 : Contre-Expertise du coût travaux estimé en phase aps, apd ou pro-dce / M4bis : Contre-Expertise du coût global estimé en phase aps, apd ou pro-dce / M5 : Missions complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;
- formulairedc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadredu formulaire Dc2, ci-après)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- effectifs moyens annuels pourchacune des 3 dernières années ;
- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, surles capacités professionnelle, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateuréconomique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doitégalement apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra àsa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marchépublic ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en languefrançaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiéeconforme à l'original
- remplir l'annexe 1 " cadre de présentations " du règlement deconsultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application
des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application
des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne
une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accordcadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur
et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de
marchés subséquents
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l'article R2162-1 à R2162-14 du
code de la commande publique. Il s'exécute avec une partie par...”
Description du marché
marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l'article R2162-1 à R2162-14 du
code de la commande publique. Il s'exécute avec une partie par l'émission de bons de commande pour les missions M0 à M4 bis, et
une partie par émission de marchés subséquent pour la mission M5, conformément à l'article R2162-3 du code de la commande
publique. Rappel de l'objet des missions : M0 : Définition d'outils de modélisation par typologie de projet OPPIC et réalisation de
fiches projets / M1 : Estimation du coût travaux en phase pré programmation-faisabilité / M1bis : Estimation du coût global en phase
études préalables / M2 : Contre-Expertise du coût travaux en phase programmation / M2bis : Contre-Expertise du coût global en
phase programmation / M3 : Contre-Expertise du coût travaux proposé par les groupements candidats en phase concours de MOE /
M3bis : Contre-Expertise du coût global proposé par les groupements candidats en phase concours de moe / M4 : Contre-Expertise
Du coût travaux estimé en phase aps, apd ou pro-dce / M4bis : Contre-Expertise du coût global estimé en phase aps, apd ou
pro-dce / M5 : Missions complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 002-004122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2304176-ALPHA & CO
Titre:
“mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha i & CO
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 094-290806 (2023-05-11)