mission d'assistance dans l'exercice des compétences régionales en matière de transport routier de voyageurs (autocars, transport à la demande, covoiturage et autres solutions innovantes de mobilité)
apporter une expertise technique et/ou juridique dans le domaine des transports publics routiers de voyageurs et de la mobilité en territoires peu denses Réaliser des diagnostics à l'échelle d'un territoire ; Elaborer et évaluer des documents de planification (définition, production, suivi d'indicateurs), - accompagner la Région à la définition de stratégies de mobilité, et à leur mise en oeuvre opérationnelle ; Accompagner la Région dans sa volonté de transition écologique, en prenant en compte les schémas d'avitaillement existant et à venir, - réaliser des benchmarks ; études diverses, enquêtes diverses liées à l'objet du marché, et relevés topographiques. Elaborer des propositions visant à privilégier et promouvoir des solutions de mobilités routières innovantes et respectueuses de l'environnement ; Réaliser des diagnostics sur la gestion du parc de matériel roulant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance dans l'exercice des compétences régionales en matière de transport routier de voyageurs (autocars, transport à la demande, covoiturage...”
Titre
mission d'assistance dans l'exercice des compétences régionales en matière de transport routier de voyageurs (autocars, transport à la demande, covoiturage et autres solutions innovantes de mobilité)
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“apporter une expertise technique et/ou juridique dans le domaine des transports publics routiers de voyageurs et de la mobilité en territoires peu denses...”
Brève description
apporter une expertise technique et/ou juridique dans le domaine des transports publics routiers de voyageurs et de la mobilité en territoires peu denses Réaliser des diagnostics à l'échelle d'un territoire ; Elaborer et évaluer des documents de planification (définition, production, suivi d'indicateurs), - accompagner la Région à la définition de stratégies de mobilité, et à leur mise en oeuvre opérationnelle ; Accompagner la Région dans sa volonté de transition écologique, en prenant en compte les schémas d'avitaillement existant et à venir, - réaliser des benchmarks ; études diverses, enquêtes diverses liées à l'objet du marché, et relevés topographiques. Elaborer des propositions visant à privilégier et promouvoir des solutions de mobilités routières innovantes et respectueuses de l'environnement ; Réaliser des diagnostics sur la gestion du parc de matériel roulant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum annuel de 160 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum annuel de 160 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2022-etu-dtpr-0249
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Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 215-617847 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“mission d'assistance dans l'exercice des compétences régionales en matière de transport routier de voyageurs (autocars, transport à la demande, covoiturage...”
Description du marché
mission d'assistance dans l'exercice des compétences régionales en matière de transport routier de voyageurs (autocars, transport à la demande, covoiturage et autres solutions innovantes de mobilité)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie présentée pour la réalisation des missions
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-029-MP
Titre:
“mission d'assistance dans l'exercice des compétences régionales en matière de transport routier de voyageurs (autocars, transport à la demande, covoiturage...”
Titre
mission d'assistance dans l'exercice des compétences régionales en matière de transport routier de voyageurs (autocars, transport à la demande, covoiturage et autres solutions innovantes de mobilité)
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tecurbis
Nom: pierre pintat avocats
Adresse postale: 35 rue de la bienfaisance
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum annuel de 160 000euros est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R?2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont identiques pour les périodes de reconduction.
Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif
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Source: OJS 2023/S 067-198687 (2023-03-30)