mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration de l'île et la falaise du parc des Buttes Chaumont (19e)

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confluences
• Geolia
• Lagneau architectes
• omnium Général d'ingénierie - oGI (mandataire)
• schlaich bergermann partner - sbp france

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2201063
Brève description:

mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration de l'île et la falaise du parc des Buttes Chaumont (19e)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815286&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428674
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches.La tranche ferme (Tf) concerne les missions d'inventaire de la biodiversité, d'étude d'une faisabilité de confortement du parc, de rédaction et suivi de la procédure du marché de travaux, du suivi des études du titulaire du marché de travaux et accompagnement pour les autorisations d'urbanisme et du suivi de l'exécution des travauxla tranche optionnelle no1 (To1) concerne le dossier " Loi sur l'eau "La tranche optionnelle no2 (To2) concerne le dossier " Étude d'impact ".La tranche ferme sera traitée en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaire à bons de commande.Les tranches optionnelles seront traitées à prix forfaitaire.Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- l'Acceptation du décompte général et définitif de la tranche ferme ou de la dernièretranche optionnelle en cas d'affermissement- la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.Pour la partie de la tranche ferme traitée à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché. A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en décembre 2022.Il n'est pas prévu de visite obligatoire, mais une visite facultative est fortement conseillée. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le service concerné selon les modalités prévues au règlement de la consultation.Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: imprimés Dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

1) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Ou partie iv c 1b) du DUME ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra produire à minima les qualifications professionnelles suivantes :- ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe : qualification OPQIBI 1219 ou équivalent.- Étude de fondations complexes : qualification OPQIBI 1201 ou équivalent.- Étude de projets complexes en géotechnique : qualification OPQIBI 1002 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat 3 "Espaces publics" - Domaine Travaux Neufs Infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-428674 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 798 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030933
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428674
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

la consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à tranches. La tranche ferme (Tf) concerne les missions d'inventaire de la biodiversité, d'étude d'une faisabilité de confortement du parc, de rédaction et suivi de la procédure du marché de travaux, du suivi des études du titulaire du marché de travaux et accompagnement pour les autorisations d'urbanisme et du suivi de l'exécution des travaux. La tranche optionnelle no1 (To1) concerne le dossier " Loi sur l'eau ", la tranche optionnelle no2 (To2) concerne le dossier " Étude d'impact ".La tranche ferme est traitée en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaire à bons de commande avec un montant minimum de 75.000 euro(s) HT et un montant maximum de 300.000 euro(s) (H.T.)..Les tranches optionnelles sont traitées à prix forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- l'Acceptation du décompte général et définitif de la tranche ferme ou de la dernière tranche optionnelle en cas d'affermissement- la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.Pour la partie de la tranche ferme traitée à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché.Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation et son intitulé)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère no1 : Qualité des moyens humains principaux dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Qualité des moyens humains complémentaires que le soumissionnaire devra mobiliser pendant l'exécution des prestations
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: omnium Général d'ingénierie - oGI (mandataire)
Adresse postale: 27, rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: schlaich bergermann partner - sbp france
Adresse postale: 25 rue du général foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: confluences
Adresse postale: 12 Avenue du 27 Août 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: lagneau architectes
Adresse postale: 132 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Nom: geolia
Adresse postale: 119-131, avenue René Morin
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 798 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Source: OJS 2023/S 012-030933 (2023-01-12)

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