Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration de l'île et la falaise du parc des Buttes Chaumont (19e)
2201063”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration de l'île et la falaise du parc des Buttes Chaumont (19e)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration de l'île et la falaise du parc des Buttes Chaumont (19e)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure...”
Description des options
le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: imprimés Dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Ou partie iv c 1b) du DUME ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra produire à minima les qualifications professionnelles suivantes :- ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe : qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra produire à minima les qualifications professionnelles suivantes :- ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe : qualification OPQIBI 1219 ou équivalent.- Étude de fondations complexes : qualification OPQIBI 1201 ou équivalent.- Étude de projets complexes en géotechnique : qualification OPQIBI 1002 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches.La tranche ferme (Tf) concerne les missions d'inventaire de la biodiversité, d'étude...”
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches.La tranche ferme (Tf) concerne les missions d'inventaire de la biodiversité, d'étude d'une faisabilité de confortement du parc, de rédaction et suivi de la procédure du marché de travaux, du suivi des études du titulaire du marché de travaux et accompagnement pour les autorisations d'urbanisme et du suivi de l'exécution des travauxla tranche optionnelle no1 (To1) concerne le dossier " Loi sur l'eau "La tranche optionnelle no2 (To2) concerne le dossier " Étude d'impact ".La tranche ferme sera traitée en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaire à bons de commande.Les tranches optionnelles seront traitées à prix forfaitaire.Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- l'Acceptation du décompte général et définitif de la tranche ferme ou de la dernièretranche optionnelle en cas d'affermissement- la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.Pour la partie de la tranche ferme traitée à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché. A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en décembre 2022.Il n'est pas prévu de visite obligatoire, mais une visite facultative est fortement conseillée. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le service concerné selon les modalités prévues au règlement de la consultation.Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 150-428674 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 798 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère no1 : Qualité des moyens humains principaux dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : Qualité des moyens humains complémentaires que le soumissionnaire devra mobiliser pendant l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09965
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration de l'île et la falaise du parc des Buttes Chaumont (19e)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: omnium Général d'ingénierie - oGI (mandataire)
Adresse postale: 27, rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: schlaich bergermann partner - sbp france
Adresse postale: 25 rue du général foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: confluences
Adresse postale: 12 Avenue du 27 Août 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: lagneau architectes
Adresse postale: 132 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Nom: geolia
Adresse postale: 119-131, avenue René Morin
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798 500 💰
“la consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à tranches. La tranche ferme (Tf) concerne les missions d'inventaire de la biodiversité, d'étude...”
la consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à tranches. La tranche ferme (Tf) concerne les missions d'inventaire de la biodiversité, d'étude d'une faisabilité de confortement du parc, de rédaction et suivi de la procédure du marché de travaux, du suivi des études du titulaire du marché de travaux et accompagnement pour les autorisations d'urbanisme et du suivi de l'exécution des travaux. La tranche optionnelle no1 (To1) concerne le dossier " Loi sur l'eau ", la tranche optionnelle no2 (To2) concerne le dossier " Étude d'impact ".La tranche ferme est traitée en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaire à bons de commande avec un montant minimum de 75.000 euro(s) HT et un montant maximum de 300.000 euro(s) (H.T.)..Les tranches optionnelles sont traitées à prix forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- l'Acceptation du décompte général et définitif de la tranche ferme ou de la dernière tranche optionnelle en cas d'affermissement- la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.Pour la partie de la tranche ferme traitée à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché.Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-030933 (2023-01-12)