mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une stratégie de territoire pour la réouverture de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse
Région Nouvelle Aquitaine
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une stratégie de territoire pour la réouverture de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-18 | Avis de marché |
| 2022-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022I000E00966
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573557&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152520
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 64 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152520 (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022I000E00966
Brève description:
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une stratégie de territoire pour la réouverture de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573557&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152520
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum de 15 000euro(s)ht
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 64 000 EUR 💰
Brève description:
mission d'assistance à maîtrise d"ouvrage pour la mise en oeuvre d'une stratégie de territoire pour la réouverture de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum de 15 000euro(s)ht
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (40points) il repose sur deux souscritères : sous-critère1 : Prix global et forfaitaire (montant Dpgf) (35 points) ; Sous-Critère2 : Prix unitaires sur la base du détail quantitatif (5 points). Et critère valeur technique (60points) il repose sur 2 sous-critères : Sous-Critère1 : qualité de l'équipe projet et de l'organisation de l'intervention des différents intervenants (30 points), Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie, démarche qualité, planning (30 points)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152520 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344815
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152520
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: acadie
Adresse postale: 170 bis rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: what Time Is I.T
Adresse postale: 110 bd Paul vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: territoires mobiles - laurin Conseil
Adresse postale: 79 avenue NIEL
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 63 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 121-344815 (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344815
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152520
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 63 925 euro(s)ht, décomposé comme suit :- tranche ferme : 39 725,00 euro(s);- tranche optionnelle : 24 200,00 euro(s).Pour un maximum de 15 000euro(s)ht pour la partie accord-cadre à bons de commande
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: acadie
Adresse postale: 170 bis rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: what Time Is I.T
Adresse postale: 110 bd Paul vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: territoires mobiles - laurin Conseil
Adresse postale: 79 avenue NIEL
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 63 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 121-344815 (2022-06-22)
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