mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'encadrement et la coordination des chantiers sur la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

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• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

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Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AC20229PI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142946
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'encadrement et la coordination des chantiers sur la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché se compose de 5 missions, la mission no4 est un marché à bon de commandes.

- Mission no1 : consolidation des informations relative aux chantiers ;

- mission no2 : suivi des installations de chantiers ;

- mission no3 : animation de la démarche de coordination des chantiers ;

- mission no5 : communication

bons de commandes :

- mission no4 : surveillance et encadrement des chantiers.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.

cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

La décision de l'acheteur public de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Équipe du candidat devra impérativement présenter les compétences suivantes : un bureau d'études techniques spécialisé en ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers, une société spécialisée dans le domaine de la communication (actualité chantier, réunion riverains). Le BET spécialisé en OPC de chantiers peut aussi posséder en son sein une compétence en communication

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cour des trois dernières années, ou au cours des années précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- Une présentation des missions de même nature effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées de la personne à contacter). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

- La composition de l'équipe, la répartition des tâches et qualification, curriculum vitae, compétences et références des différents intervenants.

- Le candidat devra remettre une note explicative qui décrira la manière dont il envisage de réunir, d'organiser et de piloter l'équipe qu'il propose pour mener à bien la mission. En vue de la sélection des candidatures, cette note explicative doit faciliter la compréhension de la composition et de l'organisation de l'équipe et témoigner de l'intérêt porté à l'affaire.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: bureau de la Commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine

Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine

6, place de la République

93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex

Tél. : 01.49.45.67.72

référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :

Tribunal administratif de Montreuil

7, rue Catherine Puig

93100 Montreuil

Tél : 01 49 20 20 00

fax : 01 49 20 20 99

référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

pour ce recours, la demande doit être adressée au :

les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.

Source: OJS 2022/S 055-142946 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forte d'une situation urbaine et d'une desserte favorables, la ville connaît un essor démographique très important (10 000 habitant.e.s supplémentaires en moins de 10 ans). Les prochaines années verront le développement de nombreux projets urbains sur la Ville de Saint-Ouen, ainsi que la continuation d'opérations existantes. Ces projets comportent autant de grandes opérations d'envergure que d'interventions de moindre importance quant à leurs impacts sur l'espace public. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648049
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142946
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objectif de la prestation est d'assurer la coordination et l'encadrement des différents projets intervenant dans le périmètre de la commune, afin de limiter les risques en termes de nuisances pour les usagers, de coordonner l'intervention sur les espaces publics, de limiter l'incidence sur les activités économiques et locales, et de comprendre le fonctionnement des opérateurs de travaux. Le prestataire de la Ville ne se substitue pas aux missions d'opc-opci engagées sur les projets existants comme par exemple la ZAC des Docks, le Village des athlètes ou le CHU Saint-Ouen Grand Paris Nord. L'Objectif de sa mission est d'assister la Ville dans la compréhension, l'anticipation, la bonne coordination et l'encadrement des différents chantiers simultanés sur le périmètre. Le marché se compose de 5 missions, la mission no4 est un marché à bon de commandes. - Mission no1 : consolidation des informations relative aux chantiers ; - mission no2 : suivi des installations de chantiers ; - mission no3 : animation de la démarche de coordination des chantiers ; - mission no5 : communication Bons de commandes : - mission no4 : surveillance et encadrement des chantiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 206-648049 (2023-10-20)

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