mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment son plan vélo
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment son plan vélo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment son plan vélo
2023-AO-TRA-001
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment son plan vélo
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum est de 300 000 Euros (H.T). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconductiona titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 150 000 euros HT par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.- Subventions éventuelles jusqu'à 70 % par...”
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.- Subventions éventuelles jusqu'à 70 % par le Conseil départemental de l'essonne et le Conseil régional d'ile-de-france.Il sera fait application du Ccag-P.I.Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 002-002618 (2022-12-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 002-002618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AO-TRA-001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment...”
Titre
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'agglomération dans la mise en oeuvre de sa politique en faveur des modes actifs et notamment son plan vélo
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: transport Technologie-Consult Karlsruhe Gmbh (Ttk)
Adresse postale: urlacher Allee 73, 76131 karlsruhe allemagne
Commune postale: Karlsruhe
Code postal: 76131
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Karlsruhe, Stadtkreis 🏙️
URL: https://www.ttk.de/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 093-286528 (2023-05-10)