mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et accompagnement dans la mise en place d'un dispositif de réemploi dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine (Npru)
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme suit:phase 1 : Diagnostic ressource - délai maximum d'exécution : 6 mois (hors période de validation)phase 2 : Accompagnement et suivi - durée d'exécution : 18 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et accompagnement dans la mise en place d'un dispositif de réemploi dans le cadre du nouveau programme de...”
Titre
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et accompagnement dans la mise en place d'un dispositif de réemploi dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine (Npru)
2022/003
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme...”
Brève description
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme suit:phase 1 : Diagnostic ressource - délai maximum d'exécution : 6 mois (hors période de validation)phase 2 : Accompagnement et suivi - durée d'exécution : 18 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme...”
Description du marché
la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.Elle est décomposée en deux phases définies comme suit:phase 1 : Diagnostic ressource - délai maximum d'exécution : 6 mois (hors période de validation)phase 2 : Accompagnement et suivi - durée d'exécution : 18 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Des références en lien avec la qualité environnementale et le réemploi sont fortement souhaitées.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, y compris des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;Qualifications suivantes requises:le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les qualifications dans les domaines suivants :-Prévention et gestion des déchets-techniques du bâtiment, économie de la construction et Vrd-Qualité environnementale du cadre bâtila preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2022/S 007-013963 (2022-01-06)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 007-013963
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/02/2022 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/02/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 022-055812 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 050 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/025
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bellastock (mandataire) / Eodd (cotraitant - 13857)
Adresse postale: 60 Boulevard De La Villette
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 050 💰
“date de signature du marché : 27/06/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410...”
date de signature du marché : 27/06/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 150-429850 (2022-08-02)