mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage D'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine (opc-u)

Commune Melun

la présente consultation concerne : MISSION D'Assistance a maitrise D'Ouvrage D'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine (opc-u). Dans le cadre de la conduite du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain des Hauts de Melun, la Ville de Melun souhaite bénéficier d'une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (Opc-U). La commune attend de cette mission qu'elle articule les différents chantiers inscrits dans la convention NPRU mais aussi ceux susceptibles d'être impactés ou impactant sur le périmètre du NPRU, dans le temps et l'espace. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perspectives urbaines et sociales

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M220153
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823674&orgAcronyme=p1v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823674&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596361
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le périmètre géographique de la mission s'étend d'une part sur les secteurs concernés par le projet de la rénovation urbaine (Lorient, Chateaubriand/Lamartine/Beauregard, Jules Ferry, Schuman, Plein-Ciel), et intégrent aussi des opérations connexes, déterminantes dans la réussite du NPRU

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage D'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine (opc-u) dont les enjeux de cette mission sont : - avoir une visibilité d'ensemble des projets concourant à la requalification du QPV Plateau de Corbeil-Plein Ciel et les secteurs limitrophes, en identifiant l'ensemble des chantiers, leurs périmètres, leurs plannings de réalisation, leurs maîtrises d'ouvrage, - rendre lisible cet ensemble d'opérations qui concourent toutes à la requalification des quartiers du QPV Plateau de Corbeil-Plein Ciel, et les secteurs limitrophes, par le biais de documents appréhendables par les services et les élus, - coordonner les interventions de démolition, de construction de bâtiments, de réalisation des espaces publics et des travaux concessionnaires pilotés par les différents maîtres d'ouvrages afin d'éviter les incohérences qui pourraient pénaliser les chantiers entre eux ou le projet global, - alerter la Ville sur le déroulé des chantiers en cours ou à venir et éventuellement interroger certains chantiers (installation chantier, organisation des phases chantiers, impact sur les espaces publics, délais d'exécution, planning) dans l'hypothèse où la réalisation d'un chantier ou de plusieurs opérations ne seraient pas compatibles ou impossible dans le temps, - etre force de proposition pour optimiser l'organisation des secteurs concernés en phase chantier (proposition de plan de circulation, signalétique adaptée aux usages piétons, vélos, voitures, sécurité des espaces...),- anticiper les impacts pour la population et les usagers des secteurs concernés afin que la Ville puisse mettre en place une communication adaptée, - mettre en place des outils communs d'analyse du projet urbain qui permettront de piloter, de rythmer et de faire circuler l'information sur les composantes du projet, - appuyer la mission de l'équipe projet du service Renouvellement Urbain pour faire vivre la coopération entre les équipes de maîtrise d'ouvrage, qu'elles soient internes ou externes

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: melun (77000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823674&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché porte sur une durée maximale de 7 ans, en cohérence avec les marchés de travaux des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle de Renouvellement Urbain des Hauts de Melun et à minima jusqu'à la livraison des opérations principales (réhabilitation, démolitions, aménagement).Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement à 70% maximum sur subvention de la Banque des Territoires et de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-596361 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118875
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596361
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: perspectives urbaines et sociales
Adresse postale: 4 impasse des Ruaux
Commune postale: Le Cormier
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0698611981 📞
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://Perspectives-urbaines.fr 🌏
Valeur totale du marché: 310 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 040-118875 (2023-02-20)

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