mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Assurances en vue de la préparation, de la passation et attribution d'un marché public d'assurances de travaux pour la construction du Siège de la Carsat CVL
Carsat Centre-Val de Loire
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Assurances en vue de la préparation, de la passation et de l'attribution d'un marché public d'assurances de travaux pour la construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-22 | Avis de marché |
| 2022-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: CM/0900/2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat Centre-Val de Loire
Adresse postale: 30 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 45033
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-cvl.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.maderuelo@carsat-centre.fr 📧
Téléphone: +33 238815073 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221555
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Point de contact: Sébastien MADERUELO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 082-221555 (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: CM/0900/2022
Brève description:
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Assurances en vue de la préparation, de la passation et de l'attribution d'un marché public d'assurances de travaux pour la construction du Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat Centre-Val de Loire
Adresse postale: 30 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 45033
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-cvl.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.maderuelo@carsat-centre.fr 📧
Téléphone: +33 238815073 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221555
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
la Carsat Centre-Val de Loire se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, en application de l'article R2122-7 et R2322-12 du Code de la Commande Publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Point de contact: Sébastien MADERUELO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la conclusion du marché, le référé contractuel peut être exercé après cette conclusion
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Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 082-221555 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450894
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221555
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 points
Prix (pondération): 35 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: risques qualite et conseils
Numéro d'enregistrement national: 81219655800033
Adresse postale: 58/60 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 157-450894 (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo)
Assurances en vue de la préparation, de la passation et de l'attribution d'un marché public d'assurances de
travaux dans le cadre de la construction du nouveau Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450894
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221555
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo)
Assurances en vue de la préparation, de la passation et de l'attribution d'un marché public d'assurances de
travaux dans le cadre de la construction du nouveau Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 points
Prix (pondération): 35 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: risques qualite et conseils
Numéro d'enregistrement national: 81219655800033
Adresse postale: 58/60 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 157-450894 (2022-08-12)
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